La SCI Dufourcet a donné à bail son local à la SARL Nina Félix, selon contrat de bail commercial du 17 octobre 2013, pour l'exploitation de son fonds de commerce de café, bar, jeux et concerts.

mars 2007 lors de la remise des études d'avant-projet définitif consistant respectivement à déplacer le vidoir près de la gaine de ventilation de l'ascenseur, à créer un abri à vélos, à modifier le coin

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants.

ressort du rapport de l'expert que les locaux, sur trois étages, ont une superficie totale utile de 153,48 m² et sont composés de : - un rez-de-chaussée de 94,02m² ( salle de bar, couloir/sanitaires, coin

pas de chatouilles », « fini la rigolade, tu vas apprendre à causer correctement » « un jour que je me trouvais dans le vestiaire, il a poussé la porte sur moi, si bien que je me suis retrouvée coincée

Il pensait, disait-il, avoir touché B, mais ce dernier l'avait poursuivi, coincé dans le hall d'entrée et frappé avec un anti-vol.

plaidant au barreau de PARIS, substitué par Me BLAESI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alain PIGEAU de la SCP SCP PIGEAU CONTE

[B] [N] au coin du bar avec ses amis, un verre d'alcool à la main, qu'il l'a réprimandé en lui demandant de se remettre au travail et de ne plus consommer d'alcool.

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. La société Hôtel Plessis Parc employait habituellement au moins 11 salariés.

Trois Filles à la fin de l'exercice de l'année 2019 ne résultait pas de la disparition de la clientèle mais d'évènements conjoncturels (grèves et manifestations des gilets jaunes) qui ont impacté les cafés

Sur la nullité du licenciement La salariée soutient que son licenciement est nul comme étant discriminatoire en raison de sa situation de famille et qu'il est intervenu à la suite de sa demande de conté

Monsieur [N] et Madame [L] de toutes condamnations prononcées au bénéfice des demandeurs principaux ; *Sur la réparation des inondations du sous-sol, des infiltrations se produisant dans le couloir du coin

B 484 373 295 [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 484 373 295 Représentées par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistées par Me Cathie

Y... était découvert peu après coincé sous l'engin à l'arrêt, moteur calé, par ses collègues qui lui tournant le dos au moment de l'accident, présument que la victime voulait regagner son poste de conduite

Par acte authentique du même jour, la SNC Lamanna a cédé à la SARL LJC le fonds de commerce ainsi exploité de café, restaurant, débit de boissons, vente de carburants, vente de tabac, cartes postales,

dans la fourchette basse ; elle doit être retenue ; * Le studio Il s'agit d'un studio situé au rez-de-chaussé sur cour, d'une superficie loi Carrez de 18 m², composé d'une pièce principale, un coin

chevets table et 2 chaises en osier blanc coffre en pin tableau 1/ 2 coque de bateau salon : voitures de collection jeu d'échecs plateau liège, pièces buis livres de poche sur meuble sous pente coin

jeux de société, des grandes journées 'Jeux Indigo', soirées 'où riment simplicité, partage et convivialité'), 'dîners partage', boutique proposant des articles de camping, espace de vie pour boire un café