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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Colas Rail ne sont pas fondés ; - la société Colas Rail est forclose pour contester les sommes dues par application des prix nouveaux notifiés
Source officielle1ère Chambre
6274bc342799a9057d5dcfc5
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Colas Centre Ouest a interjeté appel du jugement le 14 mai 2019.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Déclarer que la société Colas France forme des demandes contre la société Novandie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06604_20220812
12 août 2022
12 août 2022
la société Colas Rail la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 20 juin 2022, la SAS Colas France, venant aux droits de la société Colas Centre-Ouest, représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
Ces conclusions, que la SA COLAS NORD PICARDIE verse aujourd'hui au dossier, étaient ainsi rédigées : (dans les motifs) : "L'obligation de résultat n'ayant été atteinte que pour partie, la société COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e5
24 mai 2017
24 mai 2017
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a77
13 avril 2016
13 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
Source officielle5e Chambre
60365b59a588eebbd9d64590
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[C], président du conseil d'administration de la société Colas SA, l'informant que « (d)ans la mesure où le groupe COLAS entre en relation avec plusieurs URSSAF, la mise en place d'un contrôle concerté
Source officielle21e chambre
6032ef117c256762fe69aae1
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Le 4 mai 2016, la société Colas a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ae
29 mai 2008
29 mai 2008
La sa Colas Est est intervenue volontairement aux débats le 6 Février 2004 (cf conclusions de la sa Colas Est page 6) et a demandé à la compagnie Axa France le règlement de la somme de 130 252,59 € HT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60365745b5a5cfb809f2a9c2
4 novembre 2015
4 novembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officielle1ère Chambre
68e5f1acc9f36f05b443186d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dans les zones de pose collée du tissu.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
un solde de 668 030,06 euros HT en défaveur de la société Colas Rail. 5.
Source officielle9e Chambre B
6162603a8672d229b881639a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
MARTINIQUE, filiale comme AXIMUM du Groupe COLAS.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60375d7e1371843ad2d30f60
2 avril 2015
2 avril 2015
système » des granulés de chaux, - pose de colle en automatique « par votre système », sur le pourtour intérieur de la barquette, - pose de colle par nos soins sur le pourtour du plat, - assemblage
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351e1
17 août 2022
17 août 2022
En effet, deux éléments de PVC collés sont indéboîtables, puisque la colle, qui est en fait un solvant, attaque les deux parties en contact, qui se 'soudent'.
Source officielleChambre 2 A
69f2eb3acdc6046d470d1d3b
27 avril 2026
27 avril 2026
HALIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.U.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et réfactions à la charge de la société Colas Rail.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la société Colas France, que : - la société Colas France a saisi le juge du fond après l'expiration du délai de
Source officiellePage 4 sur 314