Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Sur appel d'une ordonnance n° RG 25/78 en date du 8 avril 2025 rendue par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du tribunal judiciaire de Cahors

13/10/2023 ARRÊT N° 456/23 N° RG 21/01873 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD5G NA/MP Décision déférée du 05 Mars 2021 - Pole social du TJ de CAHORS (20/00025) Michaël TOUCHE

INTIMEES : L'Association La Ronde des Gallinaces exerçant sous l'enseigne 'Les poussins de Mimi' Prise en la personne de Monsieur [X] [H] 3811 Résidence Fleur de Canne 97170 Petit-Bourg Non représentée

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

Au mois de décembre 1996, il a été nommé coordinateur au sein de cette caisse.

N° RG 19/10944 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER35 Ordonnance n° 2023/M 92 APPELANT Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

APPELANTE Société ROYAL MOUGINS GOLF, SARL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège RCS CANNES B 378 975 197, demeurant Domaine du Vallon de

[G] [Y] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE Mme

* * * FAITS ET PROCEDURE L'association BELISE institut du sein ouest Languedoc est une association de type loi 1901 destinée aux femmes affectées par un cancer du sein, ou présentant un

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 02 Juillet 2004 D'une part

Le ministre propose de retenir le local-type n° 242 du procès-verbal de la commune de Cannes.

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4CM ORDONNANCE Le VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Corinne

des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 03 Septembre 2024 tenue par Mme Corinne

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'OPH de Cannes Pays de Lérins ne peut qu'être écartée. Sur la responsabilité : 10.

né le 06 Mars 1957 à CANNES (06), demeurant...-...-06400 CANNES Monsieur Jacques C... né le 11 Avril 1935 à CANNES (06), demeurant...-... 06400 CANNES Monsieur Louis E...

STARS N'BEERS dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me

Le docteur Y... a donc choisi de mettre en place une prothèse non rotatoire, en la posant de façon à réaxer le membre inférieur dans le plan frontal et ceci sans corriger le cal vicieux.