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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
22 juin 2011
AXA Corporate Solutions Assurance ne conteste pas l'existence d'une garantie, mais en limite l'étendue ; qu'il appartient à la société AXA Corporate Solutions Assurance de démontrer le contenu de la police
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae60025c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST S.A.S. UNIKALO CHARENTE S.A.S. NUANCES S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60370105d581479bf1691938
25 juin 2015
25 juin 2015
Sur la demande de la SCI de condamnation in solidum des assureurs Axa corporate Solutions et Axa France Iard La société Axa Corporate Solutions et la société Axa France Iard garantissent la société
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
associés, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner Gaz réseau distribution France (GRDF) et la commune de Saint-Jean-d'Angély ainsi que leurs assureurs respectifs, les sociétés Axa Corporate
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
ALLIANZ Global Corporate & Speciality et la S.A.
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf5079fe
12 mai 2015
12 mai 2015
-débouté la SAS TRANSALLIANCE CORPORATE ONE de sa demande de nullité soulevée in limine litis, -débouté la SAS TRANSALLIANCE CORPORATE ONE de l'ensemble de ses prétentions, -confirmé le redressement
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI DE CASSATION ARRET No 12 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/DR R.G : 05/04443 TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANTIBES, Jugement du19 mars 1999 Compagnie AXA CORPORATE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
25 mars 2014
Par déclaration du 16 janvier 2012, la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0bc98d7205c9083d3f
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Son personnel étant composé essentiellement de consultants, la société DAIWA CORPORATE ADVISORY relève de la convention collective du SYNTEC.
Source officielle3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced492
17 avril 2025
17 avril 2025
[X] et la compagnie Allianz Global Corporate & Speciality ( RG 21/4007).
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc39
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SANOFI AVENTIS FRANCE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] ET Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, société
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf5079ff
12 mai 2015
12 mai 2015
-débouté la SAS TRANSALLIANCE CORPORATE ONE de l'ensemble de ses prétentions, -condamné la SAS TRANSALLIANCE CORPORATE ONE à payer la somme de 85691€ au titre des cotisations de sécurité sociale,
Source officielle1ère Chambre
65c47ff286d70a000846ce30
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par déclaration reçue le 2 février 2023, la SARL CIP Bouillante et la SA AXA Corporate Solutions Assurance ont interjeté appel de la décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle ajoute que la société des Colorants du Sud-Ouest et ses filiales ne sont qu'une seule et même société.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884719
17 octobre 2024
17 octobre 2024
* Sur la responsabilité de la société Axa Corporate Solution Assurance, assureur de la société Soprema La société Axa Corporate Solution Assurance soutient que les contrats de responsabilité décennale
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993078
18 janvier 2023
18 janvier 2023
' en trois canaux : Hospitality, B2B, Corporate'....
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d8
20 mai 2008
20 mai 2008
SAUR, Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C/ Robert X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d7b5afe5adfff28bc6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[J] [O] un rappel de bonus corporate 2014, un rappel de congés payés et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - en conséquence, débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68daf5
27 octobre 2015
27 octobre 2015
K] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 INTIME SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE
Source officielle3e Chambre B
6162c1cb34defd4c4b3b4619
16 mai 2012
16 mai 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/266 Rôle N° 11/03424 Compagnie d'assurances ACE EUROPEAN GROUP LIMITED Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE
Source officiellePage 4 sur 149
BAME'S BAISIEUX, CORMORANT
Suivant acte authentique du 09-07-2026 reçu par Ma Sophie Lebegue Notaire à Villeneuve d'Ascq. Siège social de l'ancien propriétaire: 1 rue Louis Deffontaine 59780 Baisieux. Siège social du nouveau propriétaire: 34 rue de l'Abbé Bonpain 59273 Fretin. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
24/07/2026
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THE CORMORANT FREEDIVING
11/06/2026
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BOURBON CORMORANT LEASE
16/04/2026
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BOURBON CORMORANT LEASE
27/02/2026
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CORMORANT
23/10/2025
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