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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca8

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Au demeurant, force est de constater que dans ses conclusions, la société AZ Corporations n'invoque pas cette clause.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9ac

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

corporation à compter du 1er juillet 2015.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

602260b3fc5ba42f645b3e04

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[G] [N] et la Bankamerica Trust and Banking Corporation (Bankamerica).

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

la société CONTINENTAL DISC CORPORATION de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

680b18e698bcafcb3a63e0d9

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[E] [L] est gérant de la SARL W Corporation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d9a0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

corporation à compter du 1er juillet 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6789f561b7cff8efb735764b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte extrajudiciaire du 2 septembre 2017, la société BAC CORPORATION, a sollicité le renouvellement de son bail à compter du 1er octobre 2017.  

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d9a2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

corporation à compter du 1er juillet 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

société Intel corporation à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

corporation à compter du 1er juillet 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9ae

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

corporation à compter du 1er juillet 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69749391cdc6046d478899d4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Aphinitea Corporation, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 20 octobre 2025 par Mme [K] [I] et la société Aphinitea Corporation qui demandent à la cour de : - infirmer le

Source officielle
CA

TAXES

677e184725a73d43aa4ae153

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 15 avril 2024 la société Cacef Corporation group a saisi la première présidente de la cour d'appel d'Amiens d'un recours à l'encontre de cette ordonnance.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 2 novembre 2016, elle était embauchée par la SARL Clean Corporation suivant contrat de travail à durée indéterminée, en tant que chef d'équipe.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9aa

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

corporation à compter du 1er juillet 2015.

Source officielle
CA

2e Chambre

61632f5514ec5f96a7da0958

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

La société CIBY CORPORATION a été enregistré aux SEYCHELLES le 13 octobre 1999, et s'est domiciliée postalement auprès d'une société suisse le 30 avril 2000.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e0d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVBI Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 2] en date du 29 Novembre 2024 Appelante Société SIMPSON AND LAWRENCE CORPORATION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f8a8383a880008fd0976

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Altierre Corporation de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la S.A.S. Altierre Corporation aux éventuels dépens comprenant les frais d'exécution du présent jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163bf1f3aeb4b683cf412ef

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Anne DAUMAS plaidant et interventant en tant que collaboratrice de la SCP DOLLA-VIAL, avocat au barreau de Paris, toque : P 074 SARL [Z] CORPORATION

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2b8c0355000835f6cc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans ce cadre, Mme [O] devenait salariée de la SARL SFN Concept corner dans les mêmes conditions (vendeuse corner) à compter du 09 décembre 2013, avec reprise d'ancienneté au 05 décembre 2007.

Source officielle

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