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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
642d1503cb8fa004f57da41d
4 avril 2023
4 avril 2023
grande instance de Saint-Pierre à la force de chose jugée, A titre subsidiaire et sur l'inexécution par l'appelante des dispositions, assorties de l'exécution provisoire, du jugement querellé, CONSATER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696a
24 février 2003
24 février 2003
Boulevard Thiers SAINT JEAN DE LUZ et dépendant de l'actif de la SA IMMOBILI RE LUZIENNE moyennant le prix de 16 300 000 francs, - autorisait la cession des différents appartements de la Résidence "LES CORSAIRES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
jour des faits ( moyen que la salariée peut valablement ajouter au soutien de sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse, même trois ans après le début de la procédure), force est de consater
Source officielleChambre 1-7
642fb550cece1704f5747328
6 avril 2023
6 avril 2023
Qu'il convient cependant de consater que ce document ne porte que la signature du bailleur, la caution ne l'ayant pas signé.
Source officielleChambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
17 janvier 2024
. *** La résidence [5] comprend 4 bâtiments, savoir un bâtiment A dit « La Brigandine '', un bâtiment B dit « Le Corsaire '', un bâtiment C dit « Groupe Caravelle - Pirate - Capitainerie - Flibuste
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
19 juin 2003
'Espérance" 44560 CORSPET comparante en personne, assistée de Me Isabelle FARCY, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE et APPELANTE : La BANQUE POPULAIRE BRETAGNE ATLANTIQUE (B.P.B.A.) prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f23
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Elle souligne que son mari, chef de rayon au sein de la SAS Corsaire gérée par son oncle germain perçoit un salaire de 3 477 euros par mois et a la jouissance des voitures de son grand-père et de son père
Source officielle1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e4b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce, il est consaté : - que selon attestation de l'expert-comptable de la Boulangerie Chtenaise, celle-ci n'a pas la capacité de faire face au règlement de la dette en litige de 110 448,43 euros
Source officielleChambre 2 A
6352368c8c924eadffcc470d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat plaidant : Me COURTAUT, (cabinet PORCHER), avocat au barreau de Paris INTIMÉ et appelant sur incident : Maître [F] [D], notaire, demeurant professionnellement [Adresse 1] représenté par
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa953b6868ad1f983756
10 avril 2025
10 avril 2025
« Le juge peut, à la demande du locataire, du bailleur ou d'office, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer cornant
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349d
31 août 2016
31 août 2016
François Y..., père de l'intimée, il est bien porté un seul fonds de commerce exploité sous l'enseigne " Le Corsaire " au 5 rue Fesch à Ajaccio et qu'aux termes de cet acte il a été attribué à l'intimée
Source officielleChambre sociale
642fb64ecece1704f574763f
6 avril 2023
6 avril 2023
Il doit être cependant consaté, que Mme [S] a été placée en arrêt maladie sans discontinuité à partir du 18 janvier 2019 jusqu'au 1er septembre 2019, que le Docteur [E] qui l'a examinée le 15 mai 2019,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1d
2 juin 2017
2 juin 2017
Cependant l'association, allant au-delà de ses obligations a étendu ses recherches de reclassement auprès des éventuels repreneurs (LEO LAGRANGE et la commauté de communes du Pilat Rhodanien) qui n'ont
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4481
15 décembre 2009
15 décembre 2009
CORSAIR.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4482
15 décembre 2009
15 décembre 2009
CORSAIR.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4483
15 décembre 2009
15 décembre 2009
CORSAIR.
Source officielle2ème Chambre
66a48d71d2924ce9e15568fc
26 juillet 2024
26 juillet 2024
LE CORSAIRE, en la personne de M. [N] [K], gérant, et M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124fc
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] ou les autres membres de la commauté, pour les actionnaires en Italie (frais de bouche... + hôtel + frais de bouche), que pour les déplacements qu'il souhaiterait effectuer, la politique est de rembourser
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659b1
21 avril 2017
21 avril 2017
était ; il ajoute dans cette lettre « il s'agit bel et bien d'une ségrégation et d'un acharnement à mon encontre » - À l'issue de son arrêt maladie et de ses congés, sans en avoir été prévenu, il a consaté
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93848
14 décembre 2016
14 décembre 2016
MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 013564 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS SCH CAPAO 1 Rue des Corsaires
Source officiellePage 4 sur 6