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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Bastia a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société à responsabilité limitée Corse
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La maison était dotée d'une piscine qui a été construite au cours de l'année 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
4 juin 2007
Par conclusions déposées le 04 décembre 2006, la Communauté de Communes du Coeur d'Ostrevent demande à la Cour de : -la recevoir en son intervention volontaire, -infirmer le jugement, -rejeter la demande
Source officielleChambre 1-9
5fda1cc73aa97d60e3eaf254
26 septembre 2019
26 septembre 2019
MOTIVATION DE LA DÉCISION En cours de délibéré, monsieur [P] [M] qui n'a pas constitué avocat, a adressé un courrier et des pièces à la cour dont il ne pourra être tenu aucun compte, l'intervention
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fca4c8c36641d72e3a337a1
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2020 (n° 126 /2020, 20 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 22 mars 2005 - No rôle : 2003J3505
Source officielleRétention Administrative
62c7c97ccb8dca058e3e7889
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'exemplaire entre les mains de la Cour ne contient pas cette précision.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2020 et le 25 juillet 2020, la SARL Le Before de Porticcio, représentée par Me Maillard, demande à la Cour : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac17
7 février 2008
7 février 2008
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9175d
11 juin 2014
11 juin 2014
C/ Etablissement AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M.
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f386b
28 avril 2022
28 avril 2022
b)La société Novandie a connu un mouvement social qui n'exclut pas qu'un acte de sabotage soit intervenu.
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba29
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- l'importance de la dégradation de la coque justifiait l'expertise sollicitée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d66
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Ce désordre est imputable à Corse Bois Industrie qui a utilisé là encore, des matériaux inadaptés à leur destination, - des garde corps mal fixés, ce qui porte atteinte à la destination de l'ouvrage,
Source officielleCh. des expropriations
625fa49a8361df277dc597f1
19 avril 2022
19 avril 2022
[T] [D], ès qualités, PRÉFECTURE CORSE DU SUD Décision déférée à la cour du : ordonnance du 7 mai 2021 du juge de l'expropriation du tribunal judiciaire d''Ajaccio 21/3 COUR D'APPEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162b62047859723647203ff
21 mars 2013
21 mars 2013
côté cour, le long du toit.
Source officielle8e Chambre C
60323535dd015b6bb5bd2157
29 mars 2018
29 mars 2018
ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gilles MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0c8ec25a97f0381f4aa4
30 janvier 2015
30 janvier 2015
APPELANTE Société MERCK SHARP & DOHME CORP, anciennement dénommée MERCK & CO.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0c8fc25a97f0381f4aa7
30 janvier 2015
30 janvier 2015
APPELANTE Société MERCK SHARP & DOHME CORP, anciennement dénommée MERCK & CO.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115b
19 février 2014
19 février 2014
LE PACHA C/ Compagnie d'assurances CAISSE LOCALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA CORSE-GROUPAMA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE
Source officiellePage 4 sur 3839