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68 résultats pour « Corvaisier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc90

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ayant pour avocat postulant Me Philippe MINIER de la SCP LLM SOCIÉTÉ D'AVOCATS LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND REMY ROUX-MICHOT, avocat au barreau de SAINTES et pour avocat plaidant Me Jenyfer CORVISIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CORVAISIER FORGET

SIREN 825170749Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

03/07/2026

Voir →

Radiations

CORVAISIER, Natacha, Isabelle, Marie

SIREN 929905784Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

CORVAISIER, Dominique

SIREN 439794058Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/07/2026

Voir →

Radiations

CORVAISIER, Dominique André Alphonse

SIREN 439794058Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CORVAISIER, Léa, ANTUNES PINHEIRO

SIREN 987716354Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

25/06/2026

Voir →

26 mai 2026

26 mai 2026

DRIVE COMPANY - intervenante volontaire [Adresse 2] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Amélie GUILLOT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Jényfer CORVISIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f50

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me fabien COURVOISIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6973408acdc6046d4766c0ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

35L7-V-B7J-CMGNC Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Octobre 2025 -Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 10] APPELANT : Monsieur [L] [W] Elisant domicile au cabinet de Me COURVOISIER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

677f662be034c1f8dc458937

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux affaires familiales d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 19/04176 APPELANTE Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Linda COURVOISIER-KRASSINSKAIA

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f9d0451e8318d0ec01

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

RENOV [Adresse 5] [Localité 1] ayant toutes les trois pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jenyfer CORVISIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035f6bdf8d0775c3a5f1099

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

civile ainsi qu'aux entiers dépens'; SUR CE Considérant que le 14 mai 2001, la société FONCIÈRE COLBERT FINANCE a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque OBC - ODIER BUNGENER COURVOISIER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le retard dans le diagnostic de la complication à l'origine du dommage, la cour relève que tant l'expert judiciaire que les deux experts cosaisis par la commission de conciliation et d'indemnisation

Source officielle