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2 458 résultats pour « Courjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03153_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

La commune de la Couronne a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

Source officielle

Page 4 sur 123

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

Courjon, Steven

SIREN 840417737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

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Dépôts des comptes

CALVIN COURJON PHOTOGRAPHE

SIREN 903852200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/04/2026

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Modifications diverses

COURJON, Léna, Fadila, Yvette

SIREN 944885383Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

22/03/2026

Voir →

Créations

COURJON, Léna, Fadila, Yvette

SIREN 944885383Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

04/06/2025

Voir →

Radiations

COURJON, Steven

SIREN 840417737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

02/06/2025

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 10

679331c131df9338379d2687

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COURONNES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1786 INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eca

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Le jugement considère notamment que la SCI Kaoline est fondée à voir consigner le coût de cet ouvrage (450 ¿) jusqu'à réfection conforme du couronnement du mur de clôture.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00519_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de La Couronne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : L'association Couronneries Demain est une association loi du 1er juillet 1901.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03181_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

L'association APIRJSO - La Couronnerie soutient que c'est à juste titre que le tribunal a relevé qu'elle n'a pas méconnu les injonctions qui lui ont été adressées.

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c2723b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Les demandes de la société Immo Couronne se heurtent à des contestations sérieuses.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société nationale Sonatrach, où [O] a occupé un poste important, leur sert de couverture. » 2nd passage (p.328) : « Décrit comme avisé, avenant et courtois à l'excès, l'industriel, dont la nomination

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155171

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire français, contenues dans le fichier des comptes bancaires

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20155389

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci contient des coordonnées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b7cdc6046d4774438e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tizi Ouzou en Algérie mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb9

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

CEPAP LA COURONNE ne justifie pas de la réalité du motif économique du licenciement, - dire et juger que la S.A.S.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02285_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le règlement classe en zone NO les parcelles cadastrées AT n os 567 et 710 à Grand-Couronne.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162769

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

des informations sur la hiérarchisation et la pondération des critères et les notations des dossiers concernant l’Appel à Projet pour une « Mission d’animation et de développement du quartier des Couronneries

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L’inventaire a mis en évidence la présence de 104 espèces sur le site d’étude de Courson.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86589

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

/98 CONFIRMATION PARTIELLE CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 23 OCTOBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SARL RESIDENCE "LE POISSON COURONNE

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b381a7b805de12b594

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme [A] soutient que la couronne de la dent 36 présentait un défaut de positionnement et qu'elle a été gênée pendant des années après la pose de ce dispositif.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06324_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Le 11 avril 2019, l'AP-HP a également refusé d'adresser à l'intéressé une facture relative à la pose d'une couronne à la dent 36. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01455_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CA

1ère chambre

63d37a8ad1bc2605de4b4a1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] avait eu connaissance du fabricant de la couronne dès la signature du devis le 10 septembre 2012 et que le défaut de la couronne est intervenu plus de 6 ans avant l'assignation, - M.

Source officielle