Se prévalant du non paiement du solde débiteur du compte courant et de la déchéance du terme pour les deux prêts, la Société Générale, par acte du 20 mars 2014, a fait assigner M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport et main courante

La même convention stipulait l'abandon des créances de remboursement des comptes courants dans les termes suivants': 'En tout état de cause, si au terme de la période, les comptes courants n'avaient pas

Courant 2013/2014, trois salariés de la société NHC ont démissionné et ont été embauchés par la société AMS par la suite. Ces salariés sont Mmes [O], [N] et M. [L].

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des candidats reçus au concours du CAPES et de l'agrégation sur la période courant

par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche à sa demande de duplicata des décomptes de sécurité sociale concernant sa fille X (n° de sécurité sociale : X), pour la période courant

enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant

EXPOSE DU LITIGE  La société Naturgie SAS dispose d'un compte courant auprès de la société Bred Banque Populaire.

contrat de licences de marque et d'utilisation de l'enseigne «'Leader price'» et d'approvisionnement quasi exclusif pour 5 ans portant sur des marchandises alimentaires et des produits de consommation courante

SUR CE Sur le remboursement des comptes courants Pour faire droit à la demande de remboursement des comptes courants d'associés, le tribunal a retenu que ni dans les statuts, ni lors de la souscription

prévus par l'article R. 3121-2 du code du travail sur l'ensemble de la période courant du 01 juin 2022 au 17 avril 2023, - Condamner la société [1] à payer à M.

[C] [G] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, Avant dire droit sur la demande au titre du solde débiteur du compte courant, Invite la S.A.

Les comptes courant d'associés de Messieurs [R] [X] et [Z] [S] n'ont jamais été soldés.

Il a repris le paiement de ses cotisations courantes à compter de 2012 et effectué des versements dans le cadre de l'exécution forcée s'agissant des impayés antérieurs.

d'une convention de compte-courant entre les parties : déclarer que les retenues de garantie seront exclues du calcul du solde exigible du compte courant liant les sociétés SGF et EGM ; déclarer que

Les époux [D] ayant cessé d'exploiter leur activité courant 2009, un litige est survenu sur la remise en état des lieux et la prise en charge de la dépollution du site et des équipements d'exploitation

Par acte d'huissier du 08 octobre 2021, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a fait assigner Mme [M] aux fins de la voir condamner à payer le solde des prêts et du compte courant.

Suivant convention du 11 février 2014, le découvert du compte courant a été porté à la somme de 4.000,00€.