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2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17844 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce de MELUN

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Cour d'Appel

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Appel

3 juillet 2014

REGENCY », nommé à ces fonctions par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 14 mars 2013 ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Agnès PROUZAT de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92460

Appel

23 avril 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

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1ère Chambre A

5fdc3d0f33fef260f3613df9

Appel

11 décembre 2018

SARL, inscrit au RCS de Narbonne sous le N° 383 098 266 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille

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3e chambre civile

64a7b0643bcaf505db696759

Appel

6 juillet 2023

APPELANTS : Monsieur [D] [C] né le 09 Octobre 1945 à [Localité 29] [Adresse 22] [Localité 13] et Monsieur [Z] [C] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 11] Représentés par Me Cyrille

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92472

Appel

16 avril 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

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Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

28 mai 2026

GROUPE [L] ECOLOGIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David MELLOUL, avocat

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9c

Appel

5 mars 2008

Jean-Paul Y..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Charles-Henri B... ... 27940 PORT MORT représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY C..., avoués à la Cour assisté de Me Cyrille

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Pôle 1 - Chambre 10

69fd77d0cdc6046d4703786d

Appel

7 mai 2026

actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué à l'audience par Me David MELLOUL

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4b

Appel

5 mars 2008

I. de Mélou 81100 CASTRES représentée par la SELAFA AUDIT CONSEIL DEFENSE (A. C.

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3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4c

Appel

5 janvier 2023

avocat au barreau de MONTPELLIER SCI FUSCHIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Patrick MELMOUX

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1ère Chambre A

5fda12559adddb557c24bd4e

Appel

3 octobre 2019

DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/01902 APPELANTE : Madame [J] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (66000) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille

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Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

CPPX prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de

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