D'AC...est un établissement privé d'enseignement (école, collège, lycée) situé à Gabarret (40).

[Adresse 4] exerçant sous l'enseigne CUISINELLA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François MEURIN

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Elle note par ailleurs que dans chaque diocèse catholique en France un directeur diocésain de l'enseignement catholique assure les fonctions de secrétaire général du comité diocésain de l'enseignement

[W] [N] [G] [P] exeçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

[W], exerçant sous l'enseigne cabinet Definir et la Sa Axa France Iard au paiement de la somme de 15 000 euros au titre du préjudice moral, condamner in solidum M.

CETAT30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Gestion des universités

[O] [N] exerçant en nom propre sous l'enseigne Cyd Automobiles 68 et la sarl Contrôle Technique [V] en résolution judiciaire de la vente pour vices cachés et en indemnisation de son préjudice devant le

CETAT30-01 Enseignement et recherche. - Questions générales.<br/>

[P] est devenu à temps complet ; que le 1er septembre 2013, la société [8] a repris l'activité d'enseignement de l'ADMS et le 26 septembre, M.

FAITS ET PROCEDURE La société [Y], créée en 1992, exerce son activité sous l'enseigne « [Localité 5] [Etablissement 1] » depuis 2001.

[C] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; -débouter la SARL JBK à l'enseigne Provençales de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; En conséquence et à titre principal :

Quoiqu'il en soit, le [Établissement 1] a respecté la décision de justice, effectuant la formation désormais à Dublin, aucun enseignement n'est assuré à [Localité 2] ou [Localité 1].

COMMERCE DE TARBES Les faits et la procédure [S] [B], a travaillé, entre 1993 et 2009, en qualité de mandataire de son frère, [C] [B], courtier en assurances exerçant à [Localité 5] sous l'enseigne

EXPOSE DU LITIGE Par arrêt réputé contradictoire du 22 août 2023, dans un litige opposant la SAS [3] (exerçant sous l'enseigne '[4] ') à M.

son secrétariat le 03 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roissy-en-Brie à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la non-conformité des enseignes

débats : Monsieur Nicolas CAMBOLAS, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Rappel des faits constants L'Association Groupe Essec, implantée à [Localité 5], exploite une école d'enseignement

[Z], exerçant sous l'enseigne MSA, à verser à M. [S] un montant correspondant au prix de vente du véhicule qu'elle n'a jamais perçu de sa part, - débouter M.

atteinte à ses droits sur sa dénomination sociale, son nom commercial, son nom de domaine et sa marque 'RENT A CAR', actes constituant une concurrence déloyale, de dire qu'en utilisant à titre d'enseigne

La société Chloelina, créée le 12 février 2004, exploite des magasins sous l'enseigne et le nom commercial Maxxilot.