La demande de la SCI La Rainette de la plaine d'indemnité provisionnelle au titre du coût de la démolition du débord de béton est fondée.

Jugement rendu le 30 Mai 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 98/7067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP DEBRAY-CHEMIN

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02919 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry

KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 112, substitué par Me Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat postulant et plaidant PARTIE INTERVENANTE FORCEE SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL

Thierry X... et Mme Alexandra X..., épouse H....

demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 3] représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la cour REQUISE : Madame [C] [U] épouse [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Thierry

Jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 7271/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP DEBRAY

°27 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AM Mme [N] [R] Nous, Thierry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Thoiry, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C... le versement d’une somme

Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

Jugement rendu le 26 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 06/L02881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

L'expert judiciaire a constaté un débord de couverture de 20 cm de la couverture Nord de Mme [L] au dessus de la cour de Mme [E].

Thierry Y...

La SAS ARMAND THIERY produit les éléments suivants : -l'autorisation de licenciement de l'inspectrice du travail du 13 mai 2013 ; -le règlement intérieur de la SAS ARMAND THIERY indiquant : « Par mesure

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 20 560 APPELANTE : SOCIETE MANIE 257 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry

N° : 2 B 00/05225 Minute N° 2 M 02-0886 Copie exécutoire aux avocats : Me CAHN Thierry Me Dominique HARNIST Le 20-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Golinelli pour M.

Thierry PERROT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.