APPELANT Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 7] (ITALIE) représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

LLOYD'S INSURANCE COMPANY, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.

fiscal de référence et du nombre de parts concernant les contribuables suivants, relatifs à leurs avis d'imposition 2015 et 2016 sur les revenus respectifs de 2014 et 2015 : 1) Monsieur X et Madame X demeurant

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes de Melun en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à no

Confirmation du jugement du Conseil de prud'hommes de Valence du 25 octobre 2017, déboutant le demandeur de l'intégralité de ses demandes, et condamnation du demandeur aux dépens.

courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Magland à sa demande de copie, par courrier électronique, de l’ensemble des études préalables démontrant

[V] [M] a signé un contrat de consultant en matière de forage en République Démocratique du Congo avec la société FORAID SA, filiale de AMEC SPIE ENERGIE SERVICES.

. / con demeurant [Adresse 1] Madame [H] [M], épouse [I] née le 14 Octobre 1960 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat

BET INGEBAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

[J] [L] [N] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03005 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS3C Minute n° : ORDONNANCE du 08 Avril 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [Q] [M] demeurant

APPELANT Monsieur [X] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur

[F], [A] [S] né le 16 Juin 1947 à [Localité 1] (ANGLETERRE), et Mme [K], [O] [B] ÉPOUSE [S] née le 18 Mars 1950 à [Localité 2] (ANGLETERRE), demeurant ensemble [Adresse 1] - ANGLETERRE Représentés

: 70D Demande en bornage ou en clôture [L] [E] épouse [N] C/ [T] [C] PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [E] épouse [N] née le 12 Juillet 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant

[B] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M.

[O] [W] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL JUDIXA, avocat au barreau d'ANNECY ******** M.

Ni l'existence de relations familiales entres certains des protagonistes, ni le fait, au demeurant non avéré, que M.

A N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISUO Minute n° : 263/2026 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [L] [V] épouse [Y] Monsieur [U] [Y] demeurant

activité n'a jamais été interrompue ni modifiée, la mention de l'activité 'nouveautés parfumerie de luxe mercerie et bonneterie' figurant sur l'extrait Kbis de 2003 n'ayant pas de valeur probante car découlant

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [J] [H] [I] [C] née le 11 Juin 1953 à [Localité 2] (Belgique) de nationalité Belge demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan