CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01995_20241030
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d40
21 avril 2022
Vigny Business Park Fourqueux 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE Assistée de : Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET ARCC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 213, substitué par Me Chloé DAGUERRE
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01864_20250625
25 juin 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir
ORCA_25DA01104_20250827
27 août 2025
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_25DA01716_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00453_20220408
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
ORCA_24DA02535_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
ORCA_24DA02550_20250220
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
ORCA_24DA02577_20250220
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
ORCA_23DA01269_20230925
25 septembre 2023
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
ORCA_23DA01927_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_23DA02238_20240723
23 juillet 2024
ORCA_24DA01996_20241030
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3f
26 janvier 2015
PITRE Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
né le 20 Février 1968 à LYON (69006) ... 01120 DAGNEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN ******
Pôle 5 - Chambre 9
6163231f3dbed56e5e2c2fc2
24 novembre 2011
représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoué à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Jean- François JOFFRE, avocat au barreau de PARIS Toque : E 47 INTIMEE ET APPELANTE PROVOQUEE: SCP PAVARD - DAUBET
6253cbe7bd3db21cbdd8e961
7 décembre 2011
Jugement rendu(e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 10/01670 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DAGONET
ORCA_25DA00280_20250404
4 avril 2025
ORCA_25DA01100_20250827
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_25DA01434_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2025, Mme A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
Page 4 sur 33