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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03995 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0626a1876057df5d1f8
18 mai 2022
18 mai 2022
en date du 03 Mars 2021, RG 19/00973 D'une part, ET : Madame [R] [F] née le 14 Mai 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Virginie DANEZAN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Danezan, ML.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c0
16 avril 2015
16 avril 2015
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, no Siret : 444 760 482 ayant son siège au 138-140 Avenue Aristide Briand - 92160 ANTONY Représentée et assistée sur l'audience par Me François DANEMANS
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec24ccdc6046d4728dbfb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AD HUMAN SERVICES Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Yasmina DAHGANE-GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c170
22 mai 2008
22 mai 2008
VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 0162 du 08 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8f
27 mars 2008
27 mars 2008
RIOM, assistée par Marie-Christine FARGE, faisant fonction de greffier ; ENTRE Monsieur Bernard X..., domicilié... 15130 ARPAJON SUR CERE, appelant, comparant en personne, assisté de Me DANEMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f5
19 mai 2010
19 mai 2010
VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c65c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Richard DAMIAN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL PERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7da
13 novembre 2007
13 novembre 2007
demeurant Revisore Contabile Via Locchi 2 34170 GORIZIA (ITALIE) non assignée Maître G...DAMJAN H...OU HLEDE demeurant Via Enrico Toti no 20 34074 MONFA MONTFALCONE (ITALIE) assigné-défaillant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentée par le cabinet d’avocats Celier, Danezan, Soula, agissant par Me Danezan, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2024 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d4
1 février 2002
1 février 2002
DAMIAN, Toque P 87, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Madame A..., Magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis elle en
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf6
7 mai 2008
7 mai 2008
ET E., avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
7 février 2011
née en 1969 à OULED DAHMANE BORDJ BOU ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01832_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Dajean, substituant Me Février, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D'une part, ET : Monsieur [P] [O] né le 30 décembre 1959 à [Localité 2] (32) de nationalité française, agriculteur domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie DANEZAN
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4432cdc6046d47876118
15 janvier 2026
15 janvier 2026
tribunal judiciaire de Chambéry en date du 2 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 4 octobre 2024 APPELANTE : Mme [J] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Richard DAMIAN
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 octobre 2024 : - le rapport de Mme Catherine Girault, présidente ; - les observations de Me Dallemane représentant la communauté de communes de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'une part, ET : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 19] de nationalité française, infirmière domiciliée : [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Virginie DANEZAN
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bded2beee0f8318b973ca
21 juillet 2023
21 juillet 2023
représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ [4] désormais dénommée [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Marie-laure SOULA de la SELARL CELIER DANEZAN
Source officiellePage 4 sur 8