Par déclaration du 18 octobre 2023, Mme [P] a interjeté appel de cette décision.

né le 28 juin 1946 à [Localité 7] (89) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Damien

[R] [P] et Mme [R] [S] et déclaré recevable leur demande visant à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Danielle

Par déclaration enregistrée le 12 juin 2024, au greffe de la cour d'appel de Metz, M.

d'appel : - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à la décision du conseiller de la mise en état sur la caducité totale de la déclaration d'appel, En cas de caducité partielle de la déclaration d'appel

barreau de RENNES INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [B] [J] née le 28 aout 1989 ) [Localité 4], de nationalité française, formatrice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Damien

En ce qu'elle renvoie la cause et les parties à l'audience de mise en état », et ce par déclaration du 4 novembre 2022. Cette instance a été enrôlée sous le n° de RG 22/18784.

[M] [O] et sa mère d'une part, et les époux [Z], d'autre part, mentionne les éléments suivants, justifiant les déclarations de M.

DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Danielle

Suivant déclaration déposée le 6 mars 2025, M.

CELSIUS INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Bruno

[Q] [O], agent général Axa, frère de Mme [O], déclare que M.

suivant exploit de Me [V] [R], commissaire de justice à [Localité 3], en date du 02 mars 2026 d'une part II - SASU TAXIS SERVICE ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Damien

Elle se prévaut également du scepticisme de l'expert judiciaire, qui a relevé des incohérences dans les déclarations de M. [J].

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 4 mai 2023, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/26 Me Damien VINET Me Eric LE COZ ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 23/02429 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G35L

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle