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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6032377c1f06e96de6c126c7
27 mars 2018
27 mars 2018
* sur la demande de nullité pour défaut de capacité du bailleur Le bail de la chose d'autrui est inopposable au véritable propriétaire, mais il est valable dans les rapports entre le bailleur et
Source officielle11e Chambre A
60328d68a6154b02057d12ad
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Par exploit en date du 10 mai 2016, les bailleurs [K] ont saisi le tribunal de grande instance d'Aix en Provence qui par jugement en date du 10 octobre 2016, a débouté les bailleurs de leur demande en
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
née le 04 Juin 1960 à BAILLEUL (59270) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60e
23 juin 2008
23 juin 2008
par Me Pierre BELAYE, (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccaf
20 novembre 2008
20 novembre 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008 / 672 Rôle No 07 / 13211 Daniel X... C / Patrick Y... France Z... épouse Y...
Source officielle11e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e185
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60e
10 février 2012
10 février 2012
Daniel X...au paiement à la SNC BELLE VUE de la somme de 1 000, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. M. Daniel X...supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64a
10 février 2012
10 février 2012
Daniel X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société. Le 10 novembre 2008, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer resté infructueux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dc4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Daniel Barlow, président de chambre, appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdc1b215425b63f388d14db
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Daniel FARINA, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccee
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Dominique FRANCKE, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Claire PRIGENT, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163842db5b1827189c746f2
6 mai 2010
6 mai 2010
des débats **** APPELANTE : Madame [E] [R], représentée par son fils [K] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] INTIMÉS : Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel
Source officielleChambre 1-5
6025ebf7d51aba7388589181
11 février 2021
11 février 2021
-infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que le défaut de mention de la qualité professionnelle du bailleur dans le congé n'était pas de nature à invalider le congé.
Source officielle11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5661
20 mai 2014
20 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre C
616389a9a5395b851a399e07
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffc74df0e9c0194f814
9 juin 2010
9 juin 2010
nécessaire de vérifier les autres motifs de déplafonnement invoqués par la bailleresse '.
Source officielle1re Chambre C
60360445363848695e3fc5fd
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Par exploit en date du 8 janvier 2015 le bailleur a fait assigner la société Air groupe en paiement provisionnel de ce montant impayé.
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 18 Novembre 2014 Monsieur Daniel Xc/Madame Ghislaine Y
6253ccf1bd3db21cbdd91c9a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
N DOSSIER N 14/ 00027 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 18 Novembre 2014 Monsieur Daniel X... c/ Madame Ghislaine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Convoquée le 12 décembre 2011 par le juge des tutelles le 12 décembre 2011, Madame Danielle X... n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f05
16 mars 2004
16 mars 2004
A... que la bailleresse a inclus dans les dépenses exposées, des frais d'affranchissement et de papeterie pour un montant de 38,34 qui devra être extourné du décompte de charges.
Source officiellePage 4 sur 43
BAILLEUL, Jean-Francois Remi Jules Daniel
07/11/2025
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BAILLEUL JONATHAN, BAILLEUL, Jonathan Daniel Raymond
18/05/2022
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uber eat, BAILLEUL, Cyrille, Jean-Claude, Daniel, cyrille
05/04/2022
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BAILLEUL, Quentin Joseph Daniel, DELRUE
24/12/2021
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MAJOR D'HOME, BAILLEUL, Andre, Daniel, Louis, Aimé
10/11/2021
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