EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Guillaume DANET la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

APPELANTES : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE-EDF représentée par ses dirigeants légaux 22/ 30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Michel DAMET

. [****] APPELANT : Monsieur Hubert X... 108 rue du Port 44240 SUCE SUR ERDRE représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me FRETIN BATHILY DANET CADIOT, avocat INTIMEES : AMICALE DES

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022 Mme A et Mme B, représentées par Me Danet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement

A B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 du

2012, enregistrée sous le no 11/ 00252 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 72560 CHANGE Présente, assistée de Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Plaidant : Me Sylvie VERNIOLE DAVET

de RENNES INTIMÉE : SAS EGDC, prise en la personne de son représentant légal domicilié au en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thierry DALLET

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie-Paule DALLET, avocat au barreau de la CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, l'association Les Riverains du Port et Mme A B, représentés par Me Dallet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre chargé

représentants légaux ADR Department [Adresse 1] [Localité 1] ETATS UNIS représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Stéphanie DALET

Représentés tous par Me Pascal NEROME, (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES

barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de