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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b111
6 septembre 2006
6 septembre 2006
CRAVO SANDRA COUR D' APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur David X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93214
3 mai 2016
3 mai 2016
David X..., - condamné Mr. David X... à payer à Mr.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd47
4 mai 2011
4 mai 2011
David A... a formé appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037b
5 décembre 2012
5 décembre 2012
David X... aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL REUTER-de RAISSAC, société d'avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
29 juin 2006
Edouard X... et Mme Marie-Laure Y..., a constaté que l'autorité parentale à l'égard des enfants : - David, né le 7 Juillet 1993 ; - Hanaùle, née le 26 Septembre 1996, est exercée en commun par les deux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071132d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[F] [B] [X] né le 24 Octobre 1987 à [Localité 4], de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 1] représenté par Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué par
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb0
26 novembre 2012
26 novembre 2012
La Société TETRA INTERNATIONAL a proposé un reclassement à Monsieur Davide B...correspondant à ses compétences ; Monsieur Davide B...avait une formation hôtelière et n'avait aucune compétence de dirigeant
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210f
5 mars 2015
5 mars 2015
David X..., Mme Liliane Z... VEUVE X..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E LA HAUTE-VIENNE " UDAF " Agissant en qualité de tutrice de Madame Liliane Z... VEUVE X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d70
25 octobre 2022
25 octobre 2022
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°523 N° RG 19/07266 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHEY SAS DAVID-[J] & ASSOCIES SARL TRI RANDO ECO C/ SARL SOBHI SPORT
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Vous étiez obligé de traverser une voie de 2 rails pour sortir de l' enceinte et monter sur le quai avec une dénivellation d' au moins 1, 50 m en hauteur avec un ensemble chargé de 40 T ! ! !
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e053
24 avril 2025
24 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd15065dc4077effd0bcf8
15 octobre 2018
15 octobre 2018
David X... les sommes ci-dessus, a ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 50%, a dit que ces sommes porteront intérêts dans les conditions de l'article 1153-1 du code civil, a condamné la SA GMF Assurances
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
NOGENT LE SEC représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Didier A... ... 27340 PONT DE L ARCHE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX
Source officielleChambre 1-5
64a7af0c3bcaf505db69627a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PEPINIERE DE LA HAUTE PROVENCE C/ [H] [V] [U] [J] épouse [V] décédée G.F.A.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63ca432e9066fd7c90fc28d1
30 août 2022
30 août 2022
2022 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORMD Décision déférée - 14 Octobre 2021 Pole social du TJ d'AUCH 19/057 Laurent FRIOURET [W] [H] Représentée par Me David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df80281
10 mai 2022
10 mai 2022
de 3.750,00 euros- POMONA à hauteur de 16.981,21 euros et LA CRIEE RENNAISE à hauteur de 1.879,66 euros), - infirme le jugement, - déclare l'action irrecevable, A titre subsidiaire, - dise l'action
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e2
20 mars 2014
20 mars 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05108 APPELANT Monsieur David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784e88121050008662f06
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[D], a été désignée administrateur judiciaire et la société David-Goïc, prise en la personne de M. [B], mandataire judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3e475782d5f06ef7e52
3 janvier 2026
3 janvier 2026
- Vu l'appel motivé interjeté le 01 janvier 2026 à 19h42 par le conseil du préfet des Hauts-de-Seine ; - Vu l'avis d'audience, donné par courriel le 02 janvier 2026 à 12h17 à Me David Silva Machado
Source officielleCour d'Appel
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb41
13 octobre 2008
13 octobre 2008
D..., C... et J..., et, d'autre part à hauteur de 61% solidairement entre; Mmes Iris X..., Arlette X..., Paulette F..., Melle Jacqueline X... et M. et Mme G...
Source officiellePage 4 sur 197