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89 résultats pour « David MEAS Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

5fdc5e862fcb278259c0866c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Représenté par Me Joseph K..., avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me David Z... de la SCP HL CONSEILS, avocat au barreau de BERGERAC Madame Bernadette X... [...]

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

6538b3437ffc2c8318edfe8b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU4W Ordonnance n° 2023/MEE/237 M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05288_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Son attitude de radicalisation s'est confirmée après son transfert par mesure d'ordre et de sécurité au centre pénitentiaire de Meaux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6013638e211a7db04f1fb1fb

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 26 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb0

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Notifié le : Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-8

600fec5e8c71125a53444b39

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/ 042 N° RG 18/08946 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQID La société NEOTION C/ La Société SHEET ANCHOR FRANCE Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df2

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

David Simon Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y... né le 21 Juillet 1973 à KOUMAC (98850) demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

678b43b6c6ad78dd9cf0d4dc

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd980a53800266f7f85dd46

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Damien REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0451 INTIMÉES SAS AXYSLASER Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb6

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

exécutoire délivrée le : Me David X...

Source officielle
CA

12e chambre

5fdae0434035f57335708224

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

VERSAILLES VM Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2019 N° RG 18/02601 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKBO AFFAIRE : SAS DHL FREIGHT FRANCE immatriculée au RCS de MEAUX

Source officielle
CA

12e chambre

635237c58c924eadffcc4af8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb2

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

exécutoire délivrée le : Me David X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702981e733ee26982f09

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb1

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

exécutoire délivrée le : Me David X...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb4

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

exécutoire délivrée le : Me David X...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb5

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

exécutoire délivrée le : Me David X...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

exécutoire délivrée le : Me David X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7c45d709b4f6291c71

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a221b815c30a4df70ace

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

répertoire général et de décision : B N° RG 25/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2025, à 16h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle