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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fdbb56894f8349485c06daf
6 février 2019
6 février 2019
BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01692 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Marie AUFRERE ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8b
2 mai 2012
2 mai 2012
[Localité 12] 2°) Monsieur [K] [K] [K] [K] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 14] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 12] assistés de Me Corinne CHARLES collaboratrice de Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163de1fe9a173d6d859cd69
24 novembre 2009
24 novembre 2009
barreau de PARIS, toque A131 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE POLE EMPLOI ILE DE FRANCE AUX LIEU ET PLACE DE L'ASSEDIC OUEST FRANCILIEN [Adresse 5] [Localité 3], représenté par Me Véronique DAGONET
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
2001 D'une part, ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AURORE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 31 rue Alphonse Daudet
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62849092498a54057d102f6e
17 mai 2022
17 mai 2022
LIVRY CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat lors de la procédure Me Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 DÉFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d63
7 mars 2002
7 mars 2002
Monsieur Georges MORIN X... 72140 ROUEZ EN CHAMPAGNE Convoqué, Représenté par Maître Marie-Laure DAVETTE, avocat au barreau du MANS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb40
28 septembre 2020
28 septembre 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentées par Mjean-Pierre DAUDET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016907
22 octobre 2025
22 octobre 2025
la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDEUR A LA REQUETE FRANCE TRAVAIL représenté par le Directeur régional Il-de-France [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DAGONET
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02801_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Davoult, représentant la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e198
7 juin 2011
7 juin 2011
Hervé A..., assisté de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle21e chambre
631ade80f575634f1371f004
8 septembre 2022
8 septembre 2022
paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 19/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL LAUBEUF & Associés la SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c66527a11effc4b7a3
9 avril 2025
9 avril 2025
statuer d'un arrêt rendu le 30 octobre 2024 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDERESSE A LA REQUETE FRANCE TRAVAIL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DAGONET
Source officielle11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac12
8 septembre 2016
8 septembre 2016
barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 176 substitué par Me BONNE INTIME **************** POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Véronique DAGONET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d33
10 novembre 2003
10 novembre 2003
INTIMEEreprésentée par Maître TOUSSAINT avocat au barreau de Paris 5M1955) ASSEDIC DE L'EST FRANCILIEN Unité Appui Tour Essor 93 14, rue Scandicci 93508 PANTIN CEDEX PARTIE INTERVENANTE représentée par Maître DAGONET
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5b
22 mai 2008
22 mai 2008
Me Yves TAMET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB39 PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DE L'EST FRANCILIEN 23, avenue Sainte Marie 94000 CRETEIL, représenté par Me Véronique DAGONET
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Davoust, substituant Me Léron, pour la commune de Triel-sur-Seine et de Me Radoszycki, substituant Me Rousseau, pour la SCCV Triel 87-89.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01334_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A ce titre, s'il justifie de la signature d'un bail pour une adresse au 165 rue Paradis 13006 Marseille le 12 octobre 2022, il a toutefois déclaré résider au 51 rue Alphonse Daudet 13013 lors de son interpellation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf0acdc6046d475d0749
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 503 676 421, Dont le siège social est situé sis [Adresse 1], [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Véronique DAGONET
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9598d0ccf000877e443
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant, Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20f9ec4cf860008dff5e8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : D0004 PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI, représenté par le Directeur régional Ile-de-France [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePage 4 sur 11