Par jugement du 24 mai 2019, le tribunal de grande instance de Lyon a : - débouté M. [M] et la société KEY INVEST de l'ensemble de leurs demandes, - condamné M.

la SCI LE QUATRIEME de l'ensemble de ses demandes ; *débouter par conséquent la SCI LE QUATRIEME de sa demande infondée d'annulation de ladite assemblée ; *débouter la SCI LE QUATRIEME de sa demande

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Louviers, lequel par jugement du 26 septembre 2024, a : - déclaré ses demandes mal fondées et l'en a débouté, - débouté la société de sa demande au titre de l'article

[U] ; - Déclaré prescrite l'action engagée par les époux [A] ; - Débouté, en conséquence, les époux [A] de leurs demandes ; - Débouté les parties de leurs demandes d'application des dispositions de

Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement, d'autoriser la remise de la somme consignée, de débouter M.

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef. Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Il a été débouté par jugement du 13 mars 2017.

[G] doit être débouté de ses demandes formées à l'encontre de la société MMA IARD, le jugement déféré devant être infirmé ; PAR CES MOTIFS : La cour, INFIRME le jugement déféré en toutes ses

de viser les pièces et pages des pièces dans ses conclusions, - débouté la société [2] de sa demande de rejet des écritures et des pièces adverses, - débouté M.

de dommages intérêts; DEBOUTE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 1] , situé [Adresse 7] à [Localité 2], représenté par son administrateur provisoire la Selarl [R] [K] de sa

[L] sont mal fondés, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, - le 'condamner à verser à la société [1], anciennement dénommée [2], à laquelle est venue aux droits la société [3]', la somme de

dénommé France Travail aux dépens de l'instance

[G] [S] aux dépens d'appel ; Déboute M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

[X] [X], - débouté M. [X] [X] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné M. [X] [X] à payer à M.

Par jugement réputé contradictoire du 1er mars 2017, ce tribunal a débouté Mme [S] de sa demande.

Ils seront déboutés de leur demande de délai.

[Q] [R] , -débouter M.

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. Y...

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. Y...