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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c80
24 septembre 2014
24 septembre 2014
En l'espèce, elle a adressé à la cour le 21 mai 2014 une lettre indiquant qu'elle récusait Me DEBRAY-CHEMIN comme conseil, qu'elle indiquait n'avoir jamais vu, et qu'elle souhaitait garder Me LANGLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d8
16 février 2006
16 février 2006
Maillanes - 13007 MARSEILLE représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, Avoués à la Cour - N du dossier 05000320 assistée de Maître ROSENFELD, Avocat au Barreau de MARSEILLE Société ODDO & CIE ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506d
15 septembre 2000
15 septembre 2000
CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8f
11 septembre 1998
11 septembre 1998
francs à titre de dommages et intérêts, - débouter Monsieur X... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bac
15 mai 1998
15 mai 1998
CHEMIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
légaux [Adresse 8] [Localité 10] représenté par la SCP DEBRAY CHEMIN N° du dossier 10000163 Rep/assistant : Me Christian SAÏD (avocat au barreau de l'ESSONNE) Syndicat NATIONAL DE L'ENCADREMENT
Source officielle3ème chambre
61631f558007cf6451ddcda0
20 mai 2010
20 mai 2010
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 07/11439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a6
14 octobre 2004
14 octobre 2004
rendu le 25 Février 2003 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE Nä Chambre : 1ère Nä Section : Nä RG : 2002F00136 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f54
17 février 2006
17 février 2006
GAN INCENDIE ACCIDENTS 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c5
11 mai 2007
11 mai 2007
ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b416
20 mars 2008
20 mars 2008
Jugement rendu le 26 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 06/L02881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleAvis
CADA:20170532
6 avril 2017
6 avril 2017
enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chaignay à sa demande de copie de la décision en date du 7 novembre 2014 approuvant le nouveau réseau des chemins
Source officielle1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d55
30 juin 2011
30 juin 2011
700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum en tous les dépens de première instance et d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Debray-Chemin
Source officielle2ème Chambre
5fd911efe32854ac37e61696
19 juin 2020
19 juin 2020
L'expert a constaté une rupture de la chaîne de distribution par allongement et a estimé que cette panne provenait d'un manque de fiabilité de la chaîne de distribution.
Source officielleAvis
CADA:20161325
12 mai 2016
12 mai 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6d
7 mai 1999
7 mai 1999
et CHEMIN, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
307 - 78590 NOISY LE ROI Madame Elise Suzanne Marie Z... épouse X... née le 13 Janvier 1957 à PARIS (17ème) La Tuilerie Bignon - Route Départementale 307 - 78590 NOISY LE ROI représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Jugement rendu (e) le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c9
1 juillet 1999
1 juillet 1999
son siège 127, rue Gambetta à SURESNES (92150) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANTE CONCLUANT par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a2
1 juin 2001
1 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN-LECHARNY- ROL SCP DEBRAY - CHEMIN SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE PREMIER JUIN DEUX
Source officiellePage 4 sur 894