Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Non comparant, représenté par Me DEBRE de la SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) MAITRE Y..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SECONDE MAIN ... ...

Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré

En premier lieu, s'il peut être présumé que le choc initial du véhicule de [Z] [B] contre le rail de sécurité du terre plein central a endommagé ledit véhicule et a provoqué la projection de débris de

B, représenté par Me Deyris, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de le décharger des

une RENAULT Clio sur la voie de droite de l'autoroute, a déclaré avoir vu deux automobiles sur la bande d'arrêt d'urgence, l'une empiétant légèrement sur sa voie, ainsi que, sur cette même voie, des débris

nécessaires pour repousser lesdits débris.

SAINT JEAN (ADIA SCI ST JEAN) représentés par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / CABINET L'IMMEUBLE SAINT- HUBERT Société JEAN MONTAUDRAN Société SAINT JEAN DU PARC Société SAINT JEAN DEBRU

présentée par lejuge d'instruction de NEVERS le 30juillet 2000 et reçue au greffe de la Chambre daccusation le 3 août 2000, Vu les réquisitions du Procureur Général datées du Il septembre 2000, DEBAIS

Tout dictionnaire dit bien qu'un remblaiement ne se fait pas ordinairement exclusivement avec de la terre mais bien également des "décombres" qui sont des "débris d'un édifice écroulé" (dictionnaire LAROUSSE

Une mission de démolition et d'évacuation des débris du bâtiment a, par suite, été confiée à la société Euro Demolition Systems pour un montant de 318 000 euros TTC.

Se plaignant de ce qu'au cours de ces travaux, des débris et saletés ont été projetés dans la cour de leur propriété, salissant leurs véhicules qui y étaient stationnés et le mur pignon de leur pavillon

verse à cet égard différentes photographies de sa propriété desquelles il ressort que la toiture de sa maison, la gouttière, les appuis de fenêtres et le sol de son allée et de la cour sont jonchés de débris

L'expert relève, 'd'autre part, que l'amiante est présent sous forme de déchets de débris de plaques planes et de plaques ondulées, situés au sol, en intérieur dans le cabanon situé côté Sud-Est, avec

-Aucune preuve n'est établie concernant le fait de ne pas avoir vérifié l'avancement d'un chantier et de ne pas avoir assuré le débrief du soir ou encore d'avoir laissé des débris à l'issue d'un chantier

publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait d'agissements des services de l'hôpital universitaire Robert Debré

, de sorte que ces débris ont pu s'enflammer.