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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163cdbca4f434918a1e530e
18 février 2010
18 février 2010
la société Banque Delubac et Cie à lui payer la somme de quatre mille euros (4.000 €) par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; de condamner la société Banque Delubac et Cie aux dépens
Source officielleChambre civile 1-6
68676124c173dff6a793377c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des 5 et 7 mars 2024 délivré par la Banque Delubac & Cie, À titre subsidiaire, prononcer la déchéance des intérêts échus en raison du non-respect par la Banque Delubac & Cie de l'obligation annuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639402ec3936ac10a09f59
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Leurs apports, 286.000 F pour chacun d'eux, ont été portés au crédit d'un compte ouvert dans les livres de la banque Delubac & Cie.
Source officielle3ème chambre A
6864c06417fdd29c2965181c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Juillet 2025 APPELANTE : La société MPB MASTER GLASS FRANCE
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_21LY02413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
en signant les actes d'acceptation de cession de créances et en établissant des certificats de créances, a engagé sa responsabilité en refusant par la suite de régler lesdites créances à la banque Delubac
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff7
22 mars 2002
22 mars 2002
DEBOUZA de sa demande en contrefaçon de dessins et modèles dirigée contre la SARL MARBRERIE L.
Source officielle16e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a9f
12 avril 2018
12 avril 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2018 N° RG 16/06749 AFFAIRE : SCI [Adresse 1] C/ SCS BANQUE DELUBAC & CIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f3
14 février 2008
14 février 2008
BANQUE DELUBAC & Cie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD et ayant ses bureaux : 152 boulevard Haussmann 75008 PARIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a4826f3a04f52167ab
5 avril 2023
5 avril 2023
DEBESSAC ----------------------- N° RG 22/03253 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZDJ ----------------------- DU 5 AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ************* Le 11 octobre 1993, la société Banque Delubac, chef de file, et la société SBDO, aux droits de laquelle se trouve la société CDR
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc061bb7432b2a51ca81da
9 janvier 2019
9 janvier 2019
ayant absorbé le 17/03282 N° Portalis 35L7-V-B7B-B2N5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01807 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036309fc2827d932187f2ae
3 décembre 2015
3 décembre 2015
La société Banque Delubac et la société CDR font valoir que ni Mme [I] épouse [T], ni M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde15b53f78aab39eb4c3b5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
En exécution d'une ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, la banque Delubac a procédé le 8 août 2007 à un nantissement judiciaire provisoire des parts sociales que Mme
Source officielle13e chambre
64d721223f645ad96951baf4
10 août 2023
10 août 2023
BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite Simple immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n°305 776 890, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00820_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Debazac, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2321235/6-1 du 2 février 2024 du tribunal administratif de
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03745_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Debazac, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 de la magistrate désignée par le président
Source officielle8e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b649e
16 janvier 2014
16 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/ 29 Rôle N° 12/09397 Société BANQUE DELUBAC ET CIE C/ SAS DUMEZ MEDITERRANEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde5f622ee2173a4bc4d36a
21 juin 2018
21 juin 2018
redressement judiciaire au bénéfice de la société Parfeum, et a demandé à ce dernier de procéder au virement des sommes inscrites sur le compte bancaire s'élevant à 395 031,06 euros vers la banque Delubac
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ce523525b14ffd99e
8 avril 2025
8 avril 2025
Selon le relevé de compte produit, elle disposait en outre au 31 décembre 2024 d'un solde de quelque 10 902,04 euros sur son compte dans les livres de la banque Delubac & Cie.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afc1cdc6046d47381ce8
21 avril 2026
21 avril 2026
[O], la société Etudes méthodes et maintenance (E2M) et la société E2M [I] anciennement dénommée Deuzair sollicitent également la rectification des erreurs matérielles dont fait état la société [V].
Source officiellePage 4 sur 8