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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b553bd216005deac8344
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] [G] INTIMÉ [3] Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE
Source officielleAvis
CADA:20161018
28 avril 2016
28 avril 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Oberbronn à sa demande de communication des deux
Source officielleAvis
CADA:20160117
3 mars 2016
3 mars 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à sa demande de communication des deux
Source officielleAvis
CADA:20151286
7 mai 2015
7 mai 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication d'une copie des deux
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a73
4 avril 2023
4 avril 2023
DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller S. LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B a sollicité du tribunal administratif d'Orléans l'annulation des deux décisions implicites de rejet de ces demandes.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcbd8f07fa05d4be86a4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2018 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Mme [B] [G] INTIMÉ [4] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Gaelle DEFER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b554bd216005deac8346
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[N] [O] Représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES [2] Représentée par Mme [P] [I] dûment mandatée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
Source officielleAvis
CADA:20170408
6 avril 2017
6 avril 2017
échographies et les deux tests urinaires effectués les 16 janvier et 9 février 2016.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f07ba86513ae05de86155b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] [Z] INTIMÉ [4] Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba24
10 avril 2008
10 avril 2008
; Considérant qu'au soutien de son recours la SARL AUTOSTAR fait valoir que dans le cadre de son engagement contractuel la SAS LE CAIGNARD était tenue d'une obligation de résultat quant à la déferrisation
Source officielleAvis
CADA:20155469
17 décembre 2015
17 décembre 2015
16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie à sa demande de communication d'une copie du recueil d'information préoccupante relatif à ses deux
Source officielleAvis
CADA:20156125
4 février 2016
4 février 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de l'Université de Rennes 1 à sa demande de communication d'une copie de la liste des diplômés du DESS
Source officielle17e chambre
60339dd37d0ed5528557c3bf
10 mai 2017
10 mai 2017
LOUIS ET ASSOCIÉS Me Laurent RIQUELME Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [X] SARLAU FORDEF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4
6 novembre 2012
6 novembre 2012
; Mme X... justifie d'autre part avoir en novembre 2004 réglé deux factures d'agencement du local pour un total de 23 838, 06 € ; Il résulte de cet ensemble de faits que la société DECS, si elle n'a
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87139
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Elle a soutenu que contrairement à ce qu'avait estimé le tribunal, la dénomination sociale de la société DEB COPY n'était pas identique à la marque Deb's Organisation dès lors que le vocable "DEB COPY"
Source officiellePage 4 sur 827