l'éducation nationale du Lot-et-Garonne (DSDEN 47) à sa demande de communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel des journées non remplacées dans les établissements scolaires relevant du 1er degré

enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par courriel, des douze arrêtés pris en application du droit de dérogation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation, par dérogation

prud'hommes de Saint-Étienne d'une demande de reclassement professionnel en catégorie 4 échelle 2 de la convention collective à compter du 1er octobre 2009 jusqu'au 30 août 2010, puis en strate III 14 degrés

1/2 heure et des planchers coupe-feu de degré 1/2 heure. () ".

statutaires possibles (Com. 9 fév. 1999, cité par les parties), ce principe n'est pas "absolu" comme le prétend l'appelant et peut connaître des dérogations législatives, expresses ou implicites ;

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré () ".

communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'examen de sa demande de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée 2017 en sa qualité de professeur d'EPS dans le second degré

disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la situation des personnels stagiaires professeurs des écoles, certifiés et agrégés, de 2002 à 2016 : 1) concernant les écoles du premier degré

d'un agent contractuel et qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, Mme [U] [F] a été engagée du 21 août 2019 au 3 juillet 2020 en qualité d'enseignante du 1er degré

d'un agent contractuel et qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, Mme [X] [R] a été engagée du 12 août 2019 au 3 juillet 2020 en qualité d'enseignante du 1er degré

principal et d'appel incident réciproque des parties à l'instance, l'acceptation par elles de ces désistements réciproques et constater en conséquence le dessaisissement de la juridiction de second degré

affectant la saisine même des premiers juges ; Qu'au surplus, l'article 11 du décret du 27 décembre 1985 prévoit une simple faculté à cet égard ; Qu'en l'espèce, aucun élément ne commande de déroger

du 8 décembre 2005 limitant la largeur de passage à 2,20 mètres et le tonnage des véhicules à 3,5 tonnes sur le chemin de la Bonnefont et/ou tout autre acte ayant le même objet ; 2) la liste des dérogations

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation par dérogation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par dérogation

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par dérogation