Le sort des dépens et de l'indemnité de procédure a été exactement réglé par le premier juge.

L'avocat de Mme [D] demande la 'distraction' des dépens à son profit, terme employé dans l'ancien code de procédure civile qui n'est plus en vigueur depuis 1972.

Au terme de ses dernières écritures du 28 février 2018, M.

Il demande à la Cour , en l'état de ses dernières écritures reprises oralement lors de l'audience: * à titre principal de constater l'irrégularité de l'avis du CRRMP de DIJON et recueillir l'avis d'un

[A] [S] et Mme [Q] [S] épouse [T] de l'ensemble de leurs demandes tendant à la désignation d'un administrateur provisoire de l'indivision, - désigner un expert judiciaire avec pour mission de : . convoquer

Il n'est pas démontré que cette dernière décision a fait l'objet d'une voie de recours.

débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE Le 22 octobre 2024, le tribunal de commerce de Versailles a placé la société Grand Garage de Chantereine (le garage) en redressement judiciaire, désigné

conclusions remises au greffe et notifiées, par voie électronique, le 16 janvier 2019, de la société Collins, appelante, Vu les dernières conclusions remises au greffe, et notifiées par voie électronique

La dernière mission, a pris fin le 31 octobre 2005.

[S] dirigeait les deux dernières sociétés, la SEP Paris Opéra Drouot ayant pour gérante la SA éponyme.

Par assemblée générale du 25 février 2014 [F] [I] était désigné en qualité de gérant, en remplacement de [J] [R] et [N] [O] (ce dernier ayant été précédemment désigné en qualité de co-gérant).

La fédération UNSA TERRITORIAUX estime injustifiée la désignation d'un administrateur provisoire.

Il s'en déduit que la présomption suppose deux conditions cumulatives : la désignation de la maladie dans un tableau et le respect des conditions de l'exposition au risque professionnel.

[Q] [Y] au paiement de la somme de 4 000 euros à titre d'indemnité pour frais de procès ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront le coût des procès-verbaux de constat, les dépens d'appel étant distraits

[D] [V] et la SCI DDD aux dépens. M. [C] et la SCP Optimale Gestion ont interjeté appel de cette décision.

[Z] au surplus des dépens. Par déclaration en date du 16 avril 2018, M.

[I] avec les sociétés du groupe François 1er, et en ce qu'il a mis les dépens à la charge de M.

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes de la SARL [7] irrecevables, rejeté le surplus des demandes reconventionnelles et condamné la SARL [7] aux dépens.

CONFIRMER la désignation de Maître [V] [C] en qualité de liquidateur ; CONDAMNER l'intimé aux dépens '.

dans l'enregistrement ; b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement'.