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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy substituant Me Balaÿ, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
De plus, le rivage est visible depuis la parcelle du projet litigieux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d7d
25 avril 2023
25 avril 2023
2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN MOUROT [Adresse 1] [Localité 4] représentant : Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL
Source officielleAvis
CADA:20164263
17 novembre 2016
17 novembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d'Etat, après avis du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. " et aux termes de l'article L. 121-13 du même code : " L'extension
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da7
6 février 2002
6 février 2002
Cet immeuble a été vendu et Maître RIVAL, notaire, détient les fonds. Le 10 avril 2001, la BNP a fait procéder à une saisie attribution entre les mains de Maître RIVAL pour la somme de 690.741,73 F.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd6
10 septembre 2012
10 septembre 2012
L'enquête permettait d'établir qu'il avait été violemment frappé par un groupe de jeunes dans le cadre d'une rixe entre bandes rivales.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C a été employé, à compter de 2015, au sein de la société iranienne Tossee Azad Pasargad en tant que directeur commercial pour une rémunération mensuelle de 204 millions de rials iraniens, soit environ
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
GARAGE RIGAL FRERES, S.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03816_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le PADDUC prévoit par ailleurs que les espaces proches du rivage sont identifiés en mobilisant des critères liés à la distance par rapport au rivage de la mer, la configuration des lieux, en particulier
Source officielle5ème Chambre
696a38c0cdc6046d4785dd8c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BEAU RIVAGE C/ [P] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce secteur a en outre été identifié par le SCOT comme appartenant aux " agglomérations et villages en espaces proches du rivage ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de la commune ; le plan local d’urbanisme ne justifie pas de l’extension de l’urbanisation des espaces proches du rivage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu : -le code général des impôts ; -le code général de la propriété des personnes publiques ; -la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 ; -le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 ; -le code de justice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00498_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
été pris en méconnaissance des dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-13 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet se situe dans un secteur déjà urbanisé, en dehors d'un espace proche du rivage
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de la mer. / Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu’elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; (…
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
, Greffière ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, sans audience, dans les conditions prévues à l'article 462 alinéa 3 modifié par décret No 2010-1165
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un jugement avant-dire-droit du 13 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Bastia a ordonné la réalisation d'une expertise afin de déterminer la limite du rivage de la mer, telle que
Source officiellePage 4 sur 3546