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2 866 résultats pour « Devos Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

64a7b0643bcaf505db69675b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SAS comptoir commercial du Languedoc retenait, le 3 février 2017, le devis n° 65219/03 de la société Planchers Fabre à l'enseigne SEAC et émettait sur cette base, la SAS comptoir commercial du Languedoc

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Le CRÉDIT FONCIER de France expose que, pour obtenir son offre de prêt, deux devis lui ont été soumis par les époux [E] : - un devis de la société ARM pour une somme totale de 62'763,87 €, - et un devis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f71

Appel

28 juin 1999

28 juin 1999

Se plaignant de désordres et M.X ayant été placé en redressement judiciaire, les maîtres d'ouvrage ont fait assigner la compagnie LA FRANCE et la compagnie LA M.A.A.F. qui ont dénié devoir leur garantie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e06

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Votre préavis d'une durée de 3 mois, que nous vous dispensons d'effectuer, débutera à la date de première présentation du présent courrier.

Source officielle
CA

3e chambre

60343773d55acc28b2f7aa05

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

cause, ajoutant qu'il semble que cette dernière ait introduit une action contre son courtier, la société Assurevents.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546e181ea8ef9c1d72a8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de courtoisie à l'égard du bâtonnier, - de condamner Me [I] des chefs de manquements aux devoirs de conscience, de diligence, et de probité, aux règles professionnelles concernant le maniement de fonds

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e3

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

EXPOSE DE L'AFFAIRE Faisant valoir que la société ASSURANCES 2000, courtier d'assurance , ne respectait pas les dispositions légales et réglementaires qui gouvernent sa profession, la CHAMBRE SYNDICALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7a

Appel

8 avril 1999

8 avril 1999

Que les devoirs de renseignement et de conseil pesant sur le courtier d'assurance revêtent donc sur ce point une importance particulière et primordiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d4

Appel

8 avril 1999

8 avril 1999

Que les devoirs de renseignement et de conseil pesant sur le courtier d'assurance revêtent donc sur ce point une importance particulière et primordiale.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163d87d99a586c22d6d449d

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

L'AFD et l'IEDOM ont procédé à la résiliation, à effet au 1er janvier 2005, des polices d'assurance dont le placement avait été opéré par la société MERCER et résilié le contrat de courtage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffc

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Y, courtier en assurances et placements, de lui proposer une police d'assurances tous risques pour un véhicule Porsche qu'il devait acquérir.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625588bfc8340a0e74b83b

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

accident de la circulation survenu le 26 octobre 2008, les consorts [E] et [R] [Y] ont, par actes des 11 et 13 janvier 2010, assigné devant le Tribunal de grande instance de PARIS cet assureur et le courtier

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5ffc815177686c579ea2a402

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Elle argue d'un manquement du courtier en assurance à son devoir de conseil.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79f34dc79f9f0614f48

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] a été licencié par courrier du 29 juillet 2020 énonçant une faute grave, qu'il contestait devant le conseil de prud'hommes de Dreux, saisi le 3 décembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7e

Appel

1 avril 1999

1 avril 1999

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte reçu le 26 mai 1987 par Maître GIROT DE LANGLADE, notaire, le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt d'un montant de 557.800 francs,

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CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6891

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Sur la responsabilité du courtier Invoquant la fraude commise à son égard, la société Conserves Gonidec assurée auprès de la société Generali, par l'intermédiaire de la société Olan Associés courtier

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CA

1ère ch. civile

65a8d793e12c85000874b10a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

] [Adresse 10] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS, avocat au barreau de l'Eure Madame [T] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603311eed6893b83ec46892e

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

par la société LE COMPTOIR DE LA MODE.

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CA

Chambre Commerciale

6528df4aaaebb88318fda534

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de conseil et d'information à l'égard de monsieur [C], de madame [L] et de la Sarl Dadou Energie ; - dit que la société Envinergy Transactions en sa qualité de courtier mandaté par monsieur [H], n'a

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CA

3e Chambre B

61627e9f38d18b7ebf63d207

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

La société ODYSSEE ASSURANCE est intervenue dans la souscription de ce contrat en tant que courtier.

Source officielle