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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
69e709c0cdc6046d47fa4aa6
20 avril 2026
20 avril 2026
Philippe Mélin, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la première présidente en date du 13 avril 2026, assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6a1fc06ecdc6046d47ea3963
2 juin 2026
2 juin 2026
COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 10 Décembre 2025, assistée de Mme Diane
Source officielle1ère Chambre
6163a6081d97f2f687d912d3
29 mars 2010
29 mars 2010
La SARL DIONE ET FILS a relevé appel de ce jugement.
Source officielle9e Chambre B
615e0bfcc25a97f0381f4a59
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Par jugement du Tribunal Correctionnel de DIGNE du 30 septembre 1993, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 29 avril 1996, Monsieur [M] a été déclaré coupable d'infractions
Source officielleRéférés
66fe355191b69e88a370fc0d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La consignation ne pourrait donc intervenir que pour l'indemnité due au titre des frais irrépétibles ainsi qu'au titre des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f8
8 novembre 2002
8 novembre 2002
Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO a ensuite fait l'objet d'un ordre de consignation à la maison d'arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN, en date du 1er août 2002, délivré par le Procureur de la République de
Source officielleChambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e56
22 octobre 2024
22 octobre 2024
. *** EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 28 février 2024 , le tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS a : Condamné in solidum monsieur [V] [P] et madame [T] [N] à payer à monsieur [F] [D] la
Source officielleRéférés Premier Président
671b35a82edfb0b58c05eff8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [L] [N] [Adresse
Source officielle1re Chambre B
615e0e3bc25a97f0381f53bf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[I] afférentes à la campagne 2009 irrecevables, - sur la campagne 2010, dire que la campagne 2010 a été intégralement conçue et gérée parla société DIANE, société étrangère à la cause, dire les demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7b
25 février 2016
25 février 2016
DILAN BÂTIMENT, la S. A. R. L. CONCEPT IMMO PARTENAIRE et la S. A. R. L.
Source officielleREFERES 1ER PP
68e899e560ca52a2831c0138
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Septembre 2025 par Madame Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er Septembre 2025, Assistée de Madame Diane
Source officiellePremier président
643a427dd83dbd04f5fb2996
13 avril 2023
13 avril 2023
La société INTER MUTUELLES ENTREPRISES indique avoir d'ores et déjà consigné en compte CARPA le montant des condamnations.
Source officielle4ème Chambre
637dc8b114982305d4c20342
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SUR LA CONSIGNATION DU PRIX DE VENTE La vente autorisée ne constitue pas un partage puisque le prix de vente se substitue dans l'indivision au bien vendu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c759a9834ffd825fa93
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte délivré le 31 mars 2023, la société Diac a fait assigner M.
Source officielleRéférés Civils
6305bf3936772dc563366376
23 août 2022
23 août 2022
[N] aux fins d'être autorisée à consigner la somme de 43 112,01 euros due entre les mains du bâtonnier désigné séquestre.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
69e709c3cdc6046d47fa4abd
20 avril 2026
20 avril 2026
Philippe Mélin, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la première présidente en date du 13 avril 2026, assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
A titre subsidiaire également, elles sollicitent que soit ordonnée la consignation par Mme Y... du montant de la condamnation en principal, intérêts et frais.
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
29 août 2023
La SCI DIAM a acquis l'immeuble le 11 mars 2014.
Source officielle1ère Chambre
65a784878121050008662ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DIAG HABITAT S.A.
Source officielleChambre 1-5
6348fee163d497adffda3da5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officiellePage 4 sur 21