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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92507
18 mai 2015
18 mai 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250a
18 mai 2015
18 mai 2015
Rapport en date du 3 décembre 2012 de Maître Didier B... administrateur judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES).
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250b
18 mai 2015
18 mai 2015
Rapport en date du 3 décembre 2012 de Maître Didier Z...administrateur judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES).
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250c
18 mai 2015
18 mai 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
né le 01 Juillet 1916 à SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (05500), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c3
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Immeuble "L'EUROPE" 62 rue de Bonnel 69448 LYON CEDEX 03 représenté par Me GRANGE, avocat au barreau de LYON (TOQUE 674) En présence de Monsieur Le Procureur Général près la Cour d'Appel de LYON, auquel
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
23 janvier 2018
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Elisant domicile à la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER Avocats - [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f361
26 mars 2012
26 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88742
27 septembre 2006
27 septembre 2006
13001 MARSEILLE non comparant Maître DOUHAIRE, venant aux droits de Me NESPOULOS, commissaire à l'exécution du plan de la société AVIATIC 58, cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE 06 représenté par Me BOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab80
24 octobre 2007
24 octobre 2007
COUR D' APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Octobre 2007 APPELANTE : SCI DES ROSIERS, ayant pour mandataire la Régie PEDRINI. 62 rue de Bonnel 69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
4 février 2013
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903eb
11 mars 2013
11 mars 2013
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83d1
12 novembre 2012
12 novembre 2012
MR [L] [Z], gérant [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Béatrice CHAINE de la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037233ecddd0bbd3ee746df
3 juin 2015
3 juin 2015
-CE (VENANT AUX DROITS DE GCE TECHNOLOGIES) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Florence BONNET avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87efd
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Bernard dont le siège social est : Chemin Montaut - 64300 BONNUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Monsieur Bernard Z... né le 26 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f414
26 mars 2012
26 mars 2012
APPELANT Monsieur Didier X... ... 38118 HIERES SUR AMBY Représenté par Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL HANDLING ASSISTANCE AEROPORT POLE CARAIBE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162823b7a007b88ee15671e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Adresse 2] représenté par Me Sophie PARRENO, loco Me Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [N] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ca2176640886b9a7265d
27 janvier 2010
27 janvier 2010
MONSANTO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Gaëlle DUC ECHAMPART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie BONNET
Source officiellePage 4 sur 5