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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03646_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
année de formation conduisant au diplôme national de master ".
Source officielleChambre civile section A
6967818bcdc6046d4741cb77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2 droit notarial ; - il a été supprimé par le décret du 13 mars 2013 pour être remplacé par le diplôme de notaire ; - le DAFN est équivalent à ce diplôme, correspondant à une formation juridique de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
d'État accompagnant éducatif et social alors qu'il a obtenu de nombreux diplômes de l'enseignement supérieur et qu'il a acquis une expérience professionnelle positive et pertinente pour ce diplôme ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le diplôme de l'ESAJ obtenu par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2019 et 2020 du diplôme de comptabilité et gestion (DCG).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03329_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
diplôme de licence professionnelle ".
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D'un diplôme de cadre de santé ou d'un des certificats de cadre auxquels ce diplôme s'est substitué ou d'un diplôme reconnu équivalent ; » L'article 18 du même arrêté ajoute : « Par dérogation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
mai 1981 ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.
Source officielleConseil
CADA:20151072
2 avril 2015
2 avril 2015
administratifs a examiné dans sa séance du 02 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) les listes d'étudiants inscrits ; 2) les listes d'étudiants diplômés
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00298_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
administratif de Versailles d'annuler la décision implicite du directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines rejetant sa demande du 21 mars 2018 tendant à la délivrance du diplôme
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A est titulaire d'un diplôme de niveau " Bac + 5 " et celui d'estimer que ce diplôme n'est pas équivalent au grade de master doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00121_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il contient : / 1° Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur d'un diplôme d'ingénieur ou, d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B de reconnaissance de son diplôme européen en vue de faire un usage professionnel du titre de psychologue : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc1b
16 février 2011
16 février 2011
moniteurs d'atelier titulaire d'un diplôme de niveau BAC + 2 et au-delà.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00112_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
De ce fait, l'original du diplôme et son attestation vous parviendront courant 2021 ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
diplôme professionnel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00210_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C ne remplissait pas les conditions prévues à l'article 24 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier faute d'être titulaire du diplôme d'Etat d'aide-soignant ; - il n'apporte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Aux termes de l'article L. 612-1 du code de l'éducation : " () Au cours de chaque cycle sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement sanctionnant les connaissances, les compétences
Source officielleCour d'Appel
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
6253c9fdbd3db21cbdd89c20
15 novembre 2007
15 novembre 2007
pour effectuer des actes demandant le diplôme et qu'une équivalence, à défaut de diplôme, est nécessaire, que, cependant, elle n'a pu proposer une telle équivalence aux trois salariées concernées
Source officiellePage 4 sur 479