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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da90
30 mars 2011
30 mars 2011
cour : Jugement rendu (e) le 29 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02311 Copies exécutoires délivrées à : Me Djamila
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd95593ea76c33f13787338
20 février 2020
20 février 2020
Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 13 février 2020, prorogé au 20 février 2020, les parties en
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08736 APPELANT Monsieur [Y] [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Djamila
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92598
25 juin 2015
25 juin 2015
barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANOME, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur LACHEMI Y..., né le 31 juillet 1962 à SAINT DENIS 93200 et Madame DJAMELLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b7d83dbd04f5fb2ab8
14 avril 2023
14 avril 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [I] [T] [M] née le 16 décembre 1995 à n'djamena
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aee
19 mars 2003
19 mars 2003
de 168 000 F et 83 282,94 F à titre d'arriéré, Le réforme en ce qu'il a rejeté la demande aux fins de dommages et intérêts, Statuant à nouveau, Condamne Monsieur Salah Y... à payer à Madame Djamila
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03755_20240209
9 février 2024
9 février 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre formé les décisions du 5 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à N'Djamena
Source officielle4eme Chambre Section 1
6960b097cdc6046d47b7d637
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REGIMBEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Georgiana GHERASIMESCU Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA
Source officielle17e Chambre B
6162a32436ab09eb9a2fd809
28 février 2013
28 février 2013
B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/141 AB Rôle N° 11/15543 [F] [P] C/ Sarl MASS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Djamila
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e837
16 novembre 2011
16 novembre 2011
10 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00914 Copies exécutoires délivrées à : Me Geneviève CATTAN-DERHY Me Djamila
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02321_20230828
28 août 2023
28 août 2023
visuelle, était disponible au Tchad dans les centres d'ophtalmologie de Ndjamena et de Bongot et que les soins ophtalmologiques étaient également disponibles au sein de l'hôpital de la renaissance à N'Djamena
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bb
9 mai 2012
9 mai 2012
A cette occasion avait été produit un acte de notoriété dressé le même jour, aux termes duquel trois témoins ont certifié que Messaoud X... était né en 1954 de Ahmed et de Djahouar X....
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd96ad03b25f156bc984b53
4 février 2020
4 février 2020
Christian HOURS, Président de chambre, et par Djamila DJAMA, Greffière présent lors du prononcé. ***** En 2000, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5a36def95d31001477e3
17 novembre 2020
17 novembre 2020
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Djamila DJAMA, Greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5a37def95d31001477e8
17 novembre 2020
17 novembre 2020
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre, et par Djamila DJAMA, Greffière présente lors du prononcé. ***** Faits et procédure Par acte authentique reçu le 8 juillet 2008
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca18cb8dca058e3e7abc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Valenciennes INTIMÉE SCI Josalyam [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benoît Boudjema, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Djamela
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44b
28 février 2012
28 février 2012
légaux 2871 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me DJAMOVA
Source officielle8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fca5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le n° BG 204145319, ayant son siège social à [Adresse 2] (Bulgarie), [Adresse 3] ; représentée par son dirigeant en exercice, Monsieur [J] [F] Ci-après dénommée « [J] » Représentée par Me Petia DJAMOVA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd96ad03b25f156bc984b52
4 février 2020
4 février 2020
Christian HOURS, Président de chambre, et par Djamila DJAMA, Greffière présente lors du prononcé. ***** M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00787_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C B, ressortissant tchadien né le 25 juillet 1993 à N'Djamena (Tchad), qui est entré en France en juillet 1994 avec ses parents, a bénéficié d'un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale
Source officiellePage 4 sur 9