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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
63119d9b6f0d304f138e5e80
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[A] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON, toque : 764 assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 03 Juillet 2024 APPELANT : [F] [K] né le 04 Août 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François DUMOULIN
Source officielleChambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c721
12 octobre 2017
12 octobre 2017
RG N° 16/03244 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL CABINET ALEXANDRA
Source officielle3ème chambre A
65a0ece85bbe450008b2ceba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BELLUC de la CMS Francis Lefebvre avocat au barreau de LYON, substitué et plaidant
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf05bbe450008b2cebe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 493 191 290, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Eric DUMOULIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60770
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703cc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[M] [F] né le 30 Mai 1960 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b431
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame [K] [Y] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Madame [L] [W] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] Représentés par Me Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN
Source officielleJurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4ca
20 janvier 2025
20 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Thierry DUMOULIN
Source officielle3ème chambre A
65a0ecec5bbe450008b2cebc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BELLUC de la CMS Francis Lefebvre avocat au barreau de LYON, substitué et plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fb
5 septembre 2008
5 septembre 2008
DUSSOULIER, a lui-même répondu quelques jours plus tard qu'aucun poste n'était disponible pour permettre le reclassement de M. Jean X.... Le licenciement de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c54593736057d78a92b
5 mai 2022
5 mai 2022
FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88742
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Docks Atrium 10.5 10 place de la Joliette - BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me ZOTTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de LYON Maître Dominique
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
25 avril 2023
00662 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXSM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
enregistrés le 5 février 2019, le 19 février 2020, 18 mars 2020 et le 21 septembre 2020, ces trois derniers n'ayant pas été communiqués, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Bénichou - Para - Triquet - Dumoulin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163773af6919f4eda2c38ca
19 janvier 2010
19 janvier 2010
représentée par Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [L] né le [Date naissance 3] 1972 [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Thierry DUMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182e
23 juin 2014
23 juin 2014
1987 route de la Croix Gondrecourt Les Tamarins 97160 LE MOULE Représentée par Maître Nadine PANZANI de la SCP FRESSE PANZANI (Toque 20), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e5
7 avril 2005
7 avril 2005
. : 03/03578 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ERMO, S.A. représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [U] [S] né le 19 Novembre 1960 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me François DUMOULIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
un désavantage particulier pour elle par rapport à d'autres personnes, prohibées par l'article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine
Source officiellePage 4 sur 6