Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
a résilié son contrat à durée indéterminée, sans préavis ni indemnité ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de le réintégrer dans son poste de travail ; 4°) de condamner la commune du Mont-Dore
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91231
6 mars 2014
6 mars 2014
RG N : 13/ 00713 AFFAIRE : SARL LA MIE DOREE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère Chambre civile
63465926c024d1adffef74e9
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les ouvrages ont été réceptionnés le 22 avril 2002 pour les résidences Chaloupe/Doris et le 22 octobre 2003 pour les résidences Argonaute/Brigantin/Etadier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f41
24 février 2016
24 février 2016
X... en son nom personnel et en qualité de fondateur de la SARL Dora en formation à payer à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Porte des Pierres Dorées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Après avoir vainement présenté une réclamation préalable à la commune de Porte des Pierres Dorées le 9 juin 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03424_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dcd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
orné de bronzes ciselés et dorés.
Source officielleChambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e5
3 août 2023
3 août 2023
de ses demandes, - condamner la société Brioche Dorée à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - donner acte à Me Emmanuelle Buffet
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉE LA COMMUNE DU MONT-DORE, représentée par son Maire en exercice BP. 3- BOULARI-98810 MONT DORE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e58f578519f70b5ebab1
1 avril 2010
1 avril 2010
- SCI LA POULE DOREE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01864 Expéditions
Source officielleAvis
CADA:20152886
30 juillet 2015
30 juillet 2015
secrétariat le 11 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré
Source officielleChambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c991
11 avril 2025
11 avril 2025
Condamner la société Brioche Dorée à payer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04965_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 aout 2023, la commune du Mont-Dore a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Source officielle1ere Chambre
679b1a7638d42752285cfea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MDTR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA la SCP MONTOYA & DORNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89263
22 octobre 2007
22 octobre 2007
LA SAISON DOREE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Juillet 2006 RG : 05.3484 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a14
20 septembre 2001
20 septembre 2001
NELLY) AH 463 (propriété LE NEW CASTEL) et AH 462 (propriété LE BOIS DORE).
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e95a
10 avril 2024
10 avril 2024
VIGNE DOREE C/ S.A.
Source officielle1ere Chambre
64bb73340d42fcd969e7ce83
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01908_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune du Plessis-Dorin est rejetée.
Source officiellePage 4 sur 187
GEOFFREY DORNE
21/07/2026
Voir →
LE DORNER
21/07/2026
Voir →
Dorne Déco Rénov
07/07/2026
Voir →
ROCHEDY, Carine, Céline, DORNE
18/06/2026
Voir →
DORNE SAVEURS
07/06/2026
Voir →