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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f5
6 février 2014
6 février 2014
novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d24c25a97f0381f4bf8
16 octobre 2014
16 octobre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée du rapport et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609213db7ff645d8566545
6 mars 2014
6 mars 2014
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
22 janvier 2015
débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcec25a97f0381f4fad
12 juin 2014
12 juin 2014
13 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Douvreleur, représentant la société Serip Group. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603717c150ce89b1f0ce9eed
11 juin 2015
11 juin 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60371fbc0acc79b9da12e28b
4 juin 2015
4 juin 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999cf
26 mars 2015
26 mars 2015
L'affaire a été débattue le 05 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616250fa929f6bffa995b38a
6 mars 2014
6 mars 2014
janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f43644058
14 novembre 2013
14 novembre 2013
septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d4dc25a97f0381f4cbe
12 mars 2015
12 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609212db7ff645d856653e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609a4a54c6ec55cf71011d
23 janvier 2014
23 janvier 2014
novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c61
13 mars 2014
13 mars 2014
L'affaire a été débattue le 05 décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60376d736e73db49d7c5c165
25 mars 2015
25 mars 2015
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971ea97cdc6046d47389660
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier Douvreleur, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624a7aa68110eae5b68fde
3 avril 2014
3 avril 2014
janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b9ae62f7c490f224ef5
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0ccec25a97f0381f4afb
26 juin 2014
26 juin 2014
27 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
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