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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00071_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00499_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6353888b513cb5adff943777

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Serge DUBOST- [G] [D] - Jean- Jacques ROUVIER immatriculée au RCS de de Marseille sous le numéro 782 811 756, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8764b

Appel

23 août 2005

23 août 2005

CONDAMNE la SCP DUBOSC û LORIOL à payer à L'ORDRE DES AVOCATS À LA COUR DE PARIS la somme de 1.500 çau titre des frais irrépétibles d'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4eb

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

FONCIA SOVIM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 4, RUE ADRIEN DUBOUCHE A LIMOGES, représenté par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01868_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01111_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02318_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00313_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Bochnakian, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00713_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00721_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02162_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03876_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01094_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00060_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

nécessaires pour faire cesser les désordres d'étanchéité constatés sur l'ouvrage " Le Château des Sables ", à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés SCPA Galliot-Vannier et SAS Dubocq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df55

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12150 du 07/ 12/ 2010 accordée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c7d2fa6fd0f80403db

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La SVV [X] Dubourg enchères a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

A la demande de la SARL IRS DUBOUCHE, une ordonnance de référé du 24 juillet 2009 a confié à M. D...et M.

Source officielle

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