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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Ducos : 2. La commune de Ducos se prévaut de sa qualité d'intervenante à l'instance d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e4
24 mai 2017
24 mai 2017
Subsidiairement, la société Duff & Phelps souligne le caractère exorbitant des sommes sollicitées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B A, infirmière titulaire, était affectée au centre hospitalier René Dubos depuis 2003.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René-Dubos
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
28 avril 2015
La société Lionel Dufour, en versant à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03007_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B exerçait ses fonctions en qualité d'agent d'entretien qualifié titulaire au sein du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a44
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[P] [T] d'un bulletin de paie conforme au présent arrêt ; Condamne la SAS Dufour IDF à payer à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 2 février 2021 à la SARL Sogerim Antilles par le maire de Ducos. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier René Dubos de Pontoise en réparation du décès de M.
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a5298
28 avril 2022
28 avril 2022
de la société LE DUO tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de ce bail était sans objet ; - débouté la société LE DUO, M.
Source officielle1ère Chambre
670e05dd10ea465c0ffcf768
9 avril 2024
9 avril 2024
[Localité 2] (SUISSE) N'ayant pas constitué avocat Caisse SUVA Immatriculée registre du commerce de LUCERNE n°CHE-108.955.179 Sise : [Adresse 6] [Localité 3] / SUISSE Représentant : Me Julie DUFOUR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b20a56c4cf860008dff382
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dans la cause pendante ENTRE : Madame [J] [V] divorcée [X], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (33) , de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER
Source officielleChambre Sociale
62760cb2593736057d78aa62
5 mai 2022
5 mai 2022
La cour observe que la SARL Duo Solutions est une entité juridique distincte de la SARL Duo Solutions Services, toutes deux étant dotées de la personnalité morale, et ayant des sièges sociaux distincts
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7c
8 juin 2017
8 juin 2017
Représentants :- Me Anne DE CAMBOURG de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS -Me Emmanuel CUIEC, avocat au barreau de BREST Madame Claude Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Par lettre recommandée du 3 juin 2009, la société Lionel Dufour a licencié pour faute grave Stéphane X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7f
12 août 2013
12 août 2013
sur requête rendue le 5 novembre 2012 soit rétractée, qu'il soit dit n'y avoir lieu à nomination d'un administrateur provisoire de la société immatriculée le 20 août 2008, qu'il soit dit que la SCI Ducos
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01e445a086e2bcedcc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 4 sur 174