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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b1
25 juin 2008
00224 ARRÊT DU 25 JUIN 2008 APPELANT : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253ca25bd3db21cbdd8a35a
5 juin 2007
.-53200 GENNES SUR GLAIZE représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Bruno HERISSE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
6253c86dbd3db21cbdd85459
26 février 2001
barreau de NANTES INTIMES : Maître BACH, agissant ès-qualités d'administrateur provisoire de l'Association DIVORCE ET MEDIATION 2 rue de Bel Air, BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c87dbd3db21cbdd8568f
21 mai 2001
LA DOUVE 39 rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me A. BARRET, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION A...
Chambre A - Civile
62848f71498a54057d102cf6
17 mai 2022
D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) [Adresse 26], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 17] [Localité 16] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG
6620b8bdbd6a8f00086ab80b
17 avril 2024
des sociétés de PARIS sous le numéro 523 163 228, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG
Chambre A - Commerciale
65a77d2d8121050008662ba2
16 janvier 2024
siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190081 substitué par Me Sophie DUFOURGBURG
6253c87bbd3db21cbdd8562d
SOCIETE DES CONDENSATEURS RECORD 17 Boulevard d'Anvaux 36000 CHATEAUROUX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me BOURGUEIL substituant Me CEBRON DE LILLE, avocats au
6253c87dbd3db21cbdd85690
Goyer 41120 FOUGERES SUR BIEVRE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du
6253c89cbd3db21cbdd85c36
7 janvier 2002
HUMEAU CHOLET Zl des petites Places 49600 BEAUPREAU représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités de représentant des créanciers au redressement
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
Cour assistée de Me BUCHET LE MILON substitué par Me PARINELLO, avocats au barreau de PARIS SA BAUDOT ET ASSOCIES Avenue du Président Wilson BP 44 44142 CHATEAUBRIANT CEDEX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c8bcbd3db21cbdd861a2
24 juin 2002
Joùl X... 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me A.
6253c8bdbd3db21cbdd861d9
4 mars 2002
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 14 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Daniel LE X... 3 rue d'Anjou 49000 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c8bfbd3db21cbdd8624e
11 mars 2002
Cormerais 44800 ST HERBLAIN représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me GAUVIN, avocat au barreau D'ANGERS SA COLIN ZI des Tourelles 72800 LE LUDE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253cb11bd3db21cbdd8cc7f
10 janvier 2006
représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour LA S. N. C.
6253cb48bd3db21cbdd8d3dd
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 14 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49000 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b9
21 juin 2011
(Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques) 33, rue de Villiers de l'Isle Adam 75971 PARIS CEDEX 10 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c8dabd3db21cbdd866ff
6 septembre 2002
Bernard Y... îlot de Roch Arhon 22740 LEZARDRJEUX Représentée par la SCP DUIFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Assistée de Maître RIGAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
653a0660d0451e8318d0e975
24 octobre 2023
aux droits de la société COVEA RISKS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sophie DUFOURGBURG
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1
18 mars 2008
barreau du MANS INTIMES SUR REPORT D'APPEL : LA COMPAGNIE AIG EUROPE Tour AIG-La Défense 2-92400 COURBEVOIE L'AGENCE LEMAITRE 6 rue Chevalier-72600 MAMERS représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
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