GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GIBOT-PINSARD ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN

N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRJX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Février 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/59182 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

2006 Audience de plaidoiries du 07 Février 2006 N RG. 2005/3214 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN

Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller.

L'appelante se réfère en outre aux courriers du 29 janvier et du 5 février 2024, reçus de la société Christian Dulion Gold Permission Lda (cf pièces 130 et 138).

délivrance du laisser passer consulaire justifient la prolongation de sa rétention administrative en l'état d'un refus de réadmission de la Hollande qui est acté, l'intéressé n'étant plus en procédure DUBLIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats : Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, conseiller Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats

N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/08675 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

clôturée le 09 Décembre 2002 Audience de plaidoiries du 25 Septembre 2003 RG : 2002/2544 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN

[C] [M] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryvonne DULIN, Président

Cour Instruction clôturée le 22 Septembre 2005 Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2005 N RG. 2005/2731 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN

le 05 Octobre 2005 Audience de plaidoiries du 17 Novembre 2005 N RG. 2005 / 3054 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN

clôturée le 24 Février 2006 Audience de plaidoiries du 09 Mars 2006 RG : 2005/5162 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN

composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, ARRET : Contradictoire prononcé en Chambre du Conseil

L'article 16 du règlement Dublin III prévoit de laisser ensemble le demandeur d'asile, son enfant, son frère ou sa sœur ou son père ou sa mère mais ne concerne pas le père de l'enfant lorsqu'il n'a pas

NIOX-CHATEAU, avocat au barreau du VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Octobre 2011, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.