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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f61
26 juillet 2021
26 juillet 2021
Nouméa (RG no :18/3165) Saisine de la cour : 21 octobre 2019 APPELANT Mme [Z] [F] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure DUMONS
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b5
8 février 2005
8 février 2005
26 Novembre 2004 Audience de plaidoiries du 14 Décembre 2004 RG : 2003/1840 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dad
7 février 2006
7 février 2006
le 16 Décembre 2005 Audience de plaidoiries du 03 Janvier 2006 N RG. 2004/5115 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0c
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL SUD LOISIRS 43 avenue de la Gloire 31500 TOULOUSE représentée par Me Christophe DULON
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162b61547859723647202f2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162f3c824fee0dd3d00610a
26 septembre 2012
26 septembre 2012
GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GIBOT-PINSARD ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73bebcdc6046d479b66b9
8 avril 2026
8 avril 2026
N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRJX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Février 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/59182 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85801
10 septembre 2001
10 septembre 2001
ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO, représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Laurent DULONG
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85849
10 septembre 2001
10 septembre 2001
ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO, représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Laurent DULONG
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89140
21 mars 2006
21 mars 2006
2006 Audience de plaidoiries du 07 Février 2006 N RG. 2005/3214 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller.
Source officielle1ere Chambre Section 2
67f750ab6527a11effc4b689
8 avril 2025
8 avril 2025
1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christophe DULON
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162fdf73ebbdffcbea6aa77
4 avril 2012
4 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats : Madame
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
616396425fe465b53b77f45f
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, conseiller Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats
Source officielleChambre Civile
64d5cfc19c17ddd969ec62c1
10 août 2023
10 août 2023
[F] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] demeurant Chez [H] [J] - [Adresse 2] - Représenté par Me Anne-laure DUMONS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86804
28 octobre 2003
28 octobre 2003
clôturée le 09 Décembre 2002 Audience de plaidoiries du 25 Septembre 2003 RG : 2002/2544 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163de16e9a173d6d859cbe6
7 janvier 2010
7 janvier 2010
[C] [M] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryvonne DULIN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c27
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Cour Instruction clôturée le 22 Septembre 2005 Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2005 N RG. 2005/2731 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c61
24 janvier 2006
24 janvier 2006
le 05 Octobre 2005 Audience de plaidoiries du 17 Novembre 2005 N RG. 2005 / 3054 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
11 avril 2006
clôturée le 24 Février 2006 Audience de plaidoiries du 09 Mars 2006 RG : 2005/5162 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN
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