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Relevant quelques dépassements des tolérances sonores, l'expert a préconisé l'interdiction de la fabrication de références générant des amplitudes supérieures à 0,30mm/s durant les périodes de repos entre

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Les experts judiciaires ont déposé leur rapport le 24 septembre 2007, concluant à la nécessité d'une tierce personne, à compter du 25 août 1995, durant 4H30 par jour lorsque M.

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Par ordonnance en date du 12 février 2019, le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre a ordonné une mesure d'expertise et désigné un expert judiciaire avec pour mission de décrire le local

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