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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01983_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, Mme A, représentée par Me Elachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'agissant des travaux d'élargissement des chemins ruraux, il ressort des pièces du dossier que la procédure d'élargissement du chemin de Keruel n'était pas achevée à la date d'approbation du PLUi dès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la commune a prévu au règlement graphique du plan local d’urbanisme un emplacement réservé n° 21, intitulé « élargissement route de Léchaud (3m) et rue
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff91
30 novembre 2012
30 novembre 2012
X... et Mme Y...ayant conduit en pratique depuis l'été à un élargissement de leur droit entériné par une ordonnance du 22 octobre 2012 leur accordant, en sus du droit de visite du samedi à la journée,
Source officielleChambre 1-5
696aaf93cdc6046d4793cf5d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
aurait surtout des conséquences dommageables pour eux, en ce que l'accès serait situé au droit de leur habitation, rasant leur mur d'enceinte, - que l'élargissement n'est pas réalisable car il existe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c2
10 février 2017
10 février 2017
Sur l'élargissement du balcon L'appelante fait valoir que le problème avait été mentionné dans le champ de l'expertise.
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
12 novembre 2015
La livraison a eu lieu le 28 janvier 2011, une réserve étant formulée sur l'élargissement de la terrasse de l'appartement voisin.
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a916d
8 avril 2024
8 avril 2024
à des contestations sérieuses tirées de l'incohérence du commandement qui vise une résiliation antérieure du bail, de la commune intention des parties à l'origine du bail conclu précisément en vue d'élargir
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90376
1 mars 2013
1 mars 2013
Dans son rapport en date du 11 janvier 2013, l'Aide Sociale à l'Enfance conclut à l'impossibilité d'élargir le droit de visite actuellement en place en raison des troubles manifestés par Soraya.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93110
4 avril 2016
4 avril 2016
d'exercice seront fixées conjointement par le titulaire de l'autorité parentale et le service gardien dans un document transmis au juge, précisant que ce droit de visite pourra être médiatisé ou non, et s'élargir
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d4
2 juin 2008
2 juin 2008
Il expose que lors de sa mise en détention, il était gérant de la société EURL ELAJMI qui exploitait un restaurant dénommé "l'Amiral", situé à Albi, et que selon les estimations d'un expert comptable,
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
8 février 2013
Y... épouse X... et son époux étaient présents, assistés de leurs conseils ; Ils ont été entendus en leurs explications et les conseils en leur plaidoirie ; Ils sollicitent principalement un élargissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sentier traversant un espace naturel pour créer une voirie qui ne présente aucune utilité justifiée ; l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme ne permet pas d'instaurer un emplacement réservé pour élargir
Source officielle1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecfe
23 novembre 2017
23 novembre 2017
L'ancien article R332'15 du code de l'urbanisme en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007 stipulait que l'autorité administrative ne peut exiger une cession gratuite de terrain que pour, notamment, l'élargissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6593cdc6046d47caad06
30 mai 2026
30 mai 2026
[S] [M] [P] [C] né le 19 mars 1993 en Honduras, de nationalité hondurienne ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représenté par Me Illias Elachi, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6587cdc6046d47caac31
30 mai 2026
30 mai 2026
INTIMÉ Mme [A] [F] [B] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité bésilienne ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représentée par Me Illias Elachi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e658dcdc6046d47caac9d
30 mai 2026
30 mai 2026
[H] [V] [E] [X] né le 29 novembre 2000 à Honduras de nationalité hondurienne ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représenté par Me Illias Elachi, avocat de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6590cdc6046d47caacf0
30 mai 2026
30 mai 2026
INTIMÉE Mme [C] [E] née le 19 juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représentée par Me Illias Elachi
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a8
2 juin 2014
2 juin 2014
d'exercice seront fixées conjointement par le titulaire de l'autorité parentale et le service gardien dans un document transmis au juge, précisant que ce droit de visite pourra être médiatisé ou non et s'élargir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da71cdc6046d47d91a06
10 avril 2026
10 avril 2026
L'avis au procureur de la République de la décision de placement en rétention « à son élargissement de [Localité 3] » a été réalisé par l'envoi d'un courriel ' et non par un message vocal ' le 03 avril
Source officiellePage 4 sur 160
ELACHI, KHADIJA
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
16/06/2026
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ELACHI
20/05/2026
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ELACHI, Khadija
07/08/2025
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ELACHI
06/08/2025
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ELACHI, B.M
Adresse de lancien propriétaire : 70 Bis AVENUE de Clichy 75017 Paris par acte SSP du 09/08/2024 enregistré au SIE de Paris le 09/09/2024 dossier 202400029855 référence 7564P61 2024 A 07130.
27/09/2024
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