B représenté par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

C, représentés par Me Djehanne Elatrassi-Diome, concluent au prononcé d'un non-lieu à statuer.

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - à M le Préfet de la Seine- Maritime, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

B représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire

C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 avril

B représenté par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Seine-Maritime du 25 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur, à Me Elatrassi-Diome et à M. B. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Maritime.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

[D] [L] était intégré à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions du plan de sauvegarde, du maintien

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre