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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
66878cfb05d6f7f678d49358
4 juillet 2024
au barreau de NIMES Représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.
Référés du PP
697352e6cdc6046d47684f4d
16 janvier 2026
au barreau de NIMES substituée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Gilles GARABEDIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDEUR Madame [W] [P] née le
CHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53351
2 juillet 2025
RESDIS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre
1ère chambre
69d9de01cdc6046d47d95c1a
9 avril 2026
par Me Peggy Rayne, postulante, avocate au barreau d'Avignon INTIMÉE : Mme [C] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David Cusinato de la Selarl Abeille Avocats, plaidant, avocat
Ch. civile et commerciale
652e263292ba09831876857e
12 octobre 2023
AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, substituée par Me Dixie CHAILLÉ de NÉRÉ, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R], [V], [P] [I] né le 19 Octobre 1957 à [Localité 4] [Adresse 2
Pôle 6 - Chambre 6
6319878551eeae4f1309d2d4
7 septembre 2022
DANA-ABIKER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SARL ESEARCHVISION DIGITAL (ESVD) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de
5e chambre civile
625fa5198361df277dc5981f
19 avril 2022
7] [Localité 3] Représenté par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Autre(s) qualité(s) :
Pôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f52
9 octobre 2025
de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocats plaidants Mes Julien VISCONTI et Quentin BERTRAND, du barreau de PARIS, toque : X1 INTIMÉE VIVENDI SE, société
5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede31
10 octobre 2024
FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MARSEILLE 01 février 2023 RG :16/06305 [T] C/ CPAM DU VAR ORDRE DES AVOCATS
696936eecdc6046d476fefdb
14 janvier 2026
SEVERAC, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Charlotte DESMON, CABINET VERBATEAM AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LILLE APPELANTS d'un jugement du tribunal judiciaire d'Agen en date
Pôle 5 - Chambre 4
65af684bb6c6260008b530a0
17 janvier 2024
CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: Pc129 INTIMEE S.A.
Pôle 5 - Chambre 9
6162823e7a007b88ee156735
4 juillet 2013
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me
65af684fb6c6260008b530a2
65af688cb6c6260008b530c0
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b7
1 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
2ème chambre section A
6973698dcdc6046d476a10bc
15 janvier 2026
Me Rigaud Selarl ChabannesReche...
4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
APPELANTE : Mme [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Elodie
643f88c9ad85da04f53a3b7b
18 avril 2023
APPELANTE : Madame [D] [Y] née le 24 Janvier 1997 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine MERE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 1
65a23e197ca18b0008e582e5
12 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
né le 30 Octobre 1948 à SARTENE ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Nathalie DIVAL, avocat au barreau de PARIS Mme
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