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66 résultats pour « Elsa Hug »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/01478 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd11e

Appel

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5 mai 2022

5 mai 2022

Yann BARRIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE anciennement dénommée Société PROSEGUR SECURITE HUMAINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba325

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

représentant légal N° SIRET : 745 550 111 00421 [Adresse 8] [Adresse 9] Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées à l'audience de Me Hugues

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd706e360c991cbe685d1a

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Société ONIAM ACCIDENTS MEDICAUX Société CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Elsa Z... SCP D... SCP A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902d6

Appel

19 février 2013

19 février 2013

44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002698 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Marie ELIAS

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30ca942a604f5e93704

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'assureur de la societe BECC [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANSet par Me Juliette DENBIEN substituant Me Elsa

Source officielle