LECLERC Zone Artisanale sise à 57150 CREUTZWALD à verser les sommes réclamées par le demandeur, avec les intérêts légaux à partir de la demande pour l'ensemble de celles-ci.

droit à titre successoral de [I] [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 11] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Emmanuel (inspecteur) (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : X...

2024 COUR de CASSATION DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle

disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt-neuf décembre deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Isabelle LECLERCQ

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Jean-Charles CHAMPOL Me Emmanuel

NORMANDIE EVENEMENTS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, DÉFENDEUR : Monsieur

APPELANTE : ITM ALIMENTAIRE CENTRE OUEST-Liquidateur amiable de la SA MOTHAISE INTERMARCHE 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS Représentée par Me Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS

ARRET N° du 08 juillet 2025 R.G : 24/00959 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFF SARL LGMT c/ SAS PROFILAM Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT la SCP LE

EXPRO, JCP de Montauban ( 20/00478) Mme LECLERCQ [L], [O], [C],[F] [V] VEUVE [H] C/ S.A.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [S] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

établissement secondaire d'ALBI sis [Adresse 1], exerçant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

EGIDE AREAS DOMMAGES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sylvie ATTAL Me Emmanuelle ASTIE Me Emmanuelle LECLERC Me Nadia ZANIER Me Christine DUSAN

déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2014R0025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

[X] ne mentionne pas que l'appel porte sur le rejet de la demande de résiliation judiciaire du contrat et sur les primes 25% Leclerc. D'ailleurs aucune demande n'est formulée par M.

BANQUE REVILLON Représentée par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 28650 Assistée de la SCP LECLERCS & CASTRE, avocats au beauureau de RENNES S.A. SOGEFINANCEMENT S.A.

LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.