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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6811aea381f47e994feb25e3
29 avril 2025
29 avril 2025
rendu le 05 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 2023F00026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER Me Emmanuel
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23340b8f5486fedd92d
10 avril 2025
10 avril 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 24/00184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.12.14 à : Me Pierre GUTTIN, Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
Jugement rendu(e) le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleChambre civile 1-3
6969e8cbcdc6046d477dea4e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 20] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 23/03232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Stéphanie TERIITEHAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9f27a046fbd33336d0601
25 octobre 2019
25 octobre 2019
la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et par Me Frédéric LEVY de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué par Me Emmanuelle
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de4c25a97f0381f5029
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Pôle famille N° Section : 3 ème N° RG : 10/01737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Maitre Chantal QUITTOT-GENDREAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ebf8c0355000835f7ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de VERSAILLES Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
6037686240fe404541711480
26 mars 2015
26 mars 2015
Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/04321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
650d316971dfcd831820151a
31 août 2023
31 août 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel MOREAU de la
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3061009f81000890dcc8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/00025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Emmanuel
Source officielle2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d31
16 avril 2015
16 avril 2015
Jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 JAF N° Cabinet : 1A N° RG : 11/05355 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleChambre civile 1-6
69fd6faccdc6046d47021067
7 mai 2026
7 mai 2026
Jugement rendu le 26 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 1124000747 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Typhanie BOURDOT Me Emmanuel
Source officielle21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b8f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/01783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian VALENTIE Me Emmanuel
Source officielle6e chambre
615e0d64c25a97f0381f4d13
17 février 2015
17 février 2015
Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° RG : 14/00769 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuel
Source officielle12e chambre section 2
6033b0aaeee2a4647ba41b7d
25 avril 2017
25 avril 2017
Jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
5fd9b9a11f1253af948863f6
5 décembre 2019
5 décembre 2019
par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Emmanuel
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf829cdc6046d47d158ee
1 avril 2026
1 avril 2026
rendu le 5 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 22/00017 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués-N du dossier 231317 Rep / assistant : Me Emmanuel MOREAU (avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire
Source officielle13e chambre
652f79a3b053208318995c9a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
rendu le 19 Novembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Emmanuel
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